Contributions Art. 49 - L'article 49 est modifié comme suit : § 1er - Les employeurs qui font usage de la faculté offerte dans la présente rubrique sont tenus de s'adresser à l'organisme chargé de l'affiliation.

Article 83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 52

Code général des impôts

revenu imposable est déterminé en déduisant du montant brut des sommes payées et des avantages en argent ou en nature accordés : 1° Les cotisations de sécurité sociale, y compris : a) Les cotisations d'assurance vieillesse versées en exercice des facultés

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

suivantes : 1° Indication de l'auteur de la prescription, du motif de la prescription, de la fourrière désignée et de l'autorité dont relève cette fourrière ; 2° Décision de classement prise en application de l'article R. 325-30 et indication de la faculté

Article R343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

Code de la route

obligatoires suivantes : 1° Indication de l'autorité qui a prescrit la mise en fourrière, de la fourrière désignée et de l'autorité dont relève cette fourrière ; 2° Décision de classement prise en application de l'article R. 325-30 et indication de la faculté

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Code des transports

Les parties ont la faculté de renégocier le prix initialement convenu en cas de variations significatives des charges des substitués du commissionnaire de transport qui tiennent à des conditions extérieures à ceux-ci.

Article 1

—

prescription) ; h) En matière de successions : Les décrets des 11 ventôse et 10 fructidor an II, sur les scellés à apposer si l'héritier est militaire ; Les décrets des 17 nivôse an IIII, article 23, et 9 fructidor an IIII, article 3, prohibant la "faculté

Article 6

—

Ils comportent un différé d'amortissement minimal de douze mois et une clause donnant à l'emprunteur la faculté, à l'issue de la première année, de les amortir sur une période additionnelle calculée en nombre d'années, selon son choix et dans la limite

Article 1

—

II Responsable en gestion des ressources humaines. 315r, 315m 5 ans Association des facultés catholiques de Lyon. - Ecole supérieure de management et de gestion. I Cadre dirigeant. 310m 5 ans CCI de Paris. - ESCP-EAP.

Article 1

—

professionnel(le) 315 3 ans Manager autrement - Centre d'études de l'Ennéagramme II Coach professionnel(le) 315 5 ans Christian Legrand - II Responsable en ressources humaines 315 4 ans Association Saint-Yves - Université catholique de l'Ouest - Faculté

Article 1

—

DORANCO espace multimédia II Consultant(e) qualification logicielle 326 2 ans Formation informatique et technique (FITEC) II Manager des établissements et services pour personnes âgées (DU) 332p 4 ans Université de Poitiers - Faculté

Article Annexe 2

—

SR 16 Coordonnateur de la faculté d'ingénierie de l'Université française d'Egypte. 16 705 Espagne. AT 1 Assistant technique aux Cités et gouvernements locaux unis (CGLU). 14 463 Estonie.

Article Annexe

—

complétée par l'utilisation par chacun d'eux de termes identifiants spécifiques en fonction du domaine d'enseignement et de recherche couvert, étant précisé que ces termes identifiants seront associés aux termes : école, laboratoire, centre de recherche, faculté

Article Annexe I-6 art R131-3 et R132-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 42 > 52

Code du sport

En ce cas, la faculté de demander l'audition de personnes s'exerce sans condition de délai. La lettre de convocation mentionnée au premier alinéa indique à la personne poursuivie l'ensemble des droits définis au présent article.

Article Annexe

—

spécial Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit) 585-1 000 (a) (a) Agrégé non chargé d'enseignement (médecine) 165 Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine) 416-648 Chef de travaux des facultés

Article 9

—

pour lesquelles les cotisations à l'assurance vieillesse ont été rachetées en application de la loi n° 65-555 du 10 juillet 1965 accordant aux Français exerçant ou ayant exercé à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non-salariée la faculté

Article 9

—

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 19 > 82

Code des transports

Article 10 Modalités de conclusion et de paiement du contrat Le contrat n'est réputé conclu qu'après versement d'un acompte de 30 %, sans préjudice du droit de rétractation en cas de vente à distance.

Article Annexe

—

industrielle et numérique, et par délégation : La cheffe du service du financement de l'économie, Pour l'établissement, (4) Cette déclaration ne pourra, en tout état de cause, être faite par l'Etablissement avant que les délais de réflexion ou de rétractation

LEGIARTI000033202197

—

Toutefois, les héritiers ont également la faculté, dans un délai de trois mois à dater du décès, de demander la résiliation du bail à l'expiration du semestre en cours (du 1er juillet au 31 décembre ou du 1er janvier au 30 juin).

Article Annexe

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La faculté d'adaptation des sources de droit L'approche de la coutume, des usages, des pratiques, des décisions des autorités administratives indépendantes et des accords collectifs peut mettre en évidence la faculté d'adaptation des sources du droit

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