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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000168_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000170_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000172_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000174_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000175_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000176_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000177_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000178_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000179_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000181_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000182_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000184_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000185_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000186_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000187_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000208_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000212_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000213_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000214_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000216_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'article 6 de ce décret : " Lors de la première application des dispositions du présent décret, le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions

Source officielle

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