Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
71 833 résultats pour « inégalité d'un candidat »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Exposé pédagogique (coefficient 2) A partir d'un thème appartenant au programme de l'épreuve de sciences pour l'ingénieur de la spécialité, le candidat fera une leçon devant le jury considéré alors comme un groupe d'élèves.
Article ANNEXE I
Le candidat : UC2 : COORDONNER LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ACTION Coordination d'une équipe bénévole et professionnelle au sein d'une structure d'escrime C2. 1-Animer une équipe de travail en favorisant la dimension collective et l'intégration
Article 10
L'option est choisie par le candidat lors de son inscription.
Article 11-1
Ces épreuves de sélection, organisées par spécialité, sont ouvertes : 1° Aux candidats titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme ou titre enregistré et classé au moins au niveau IV dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu
Article 3
ans au moins et de trente-huit ans au plus, cette dernière limite d'âge pouvant être majorée d'un temps égal à celui des services militaires et de guerre accomplis par les intéressés.
Article L7223-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 83
Chaque conseiller à l'assemblée de Martinique ou chaque groupe de conseillers peut présenter une liste de candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 3
Dans chaque corps mentionné à l'article 1er ci-dessus, les infirmiers et infirmières sont recrutés : 1° Pour deux tiers des emplois à pourvoir, par la voie d'un concours externe ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière
Article 4
En cas d'impossibilité du dépôt dématérialisé d'une ou plusieurs pièces obligatoires, le candidat doit le signaler au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui peut autoriser un envoi postal auprès de ses services au plus tard à une date fixée en
LEGIARTI000043897479
H AFFILIATION DE LA LISTE Alphanumérique 255 Facultative L'affiliation régionale de la liste, peut ne pas être rempli I NOM DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE RÉGIONALE Alphanumérique 255 Obligatoire Nom du candidat tête de liste régionale J NOM DU CANDIDAT
Article Annexe I
Un jury constitué par le centre d'évaluation statue sur le dossier, après un entretien avec le candidat.
Article 5
Le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole est délivré aux candidats qui, ayant subi avec succès les épreuves d'un concours externe, d'un concours interne ou d'un troisième concours, ont accompli un stage, dont
Article 4
La commission locale, chargée d'examiner les candidats à la licence de capitaine pilote doit s'assurer que ceux-ci possèdent les connaissances et les capacités suffisantes pour conduire, sans l'assistance d'un pilote, le navire objet de la licence dans
Article 13
Les emplois offerts au concours de prérecrutement qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats au titre de ce concours peuvent être attribués aux candidats des concours mentionnés aux 1°, 2° et 2° bis de l'article 5.
LEGIARTI000039665175
justifie d'une qualification en langue française relevant du niveau “ B1 + ” du cadre européen commun de référence pour les langues.
Article L90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 44 > 62
Sera passible d'une amende de 9 000 euros : -tout candidat qui utilisera ou permettra d'utiliser son panneau d'affichage dans un but autre que la présentation et la défense de sa candidature et de son programme, pour son remerciement ou son désistement
Article D311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22
Les candidats doivent avoir une ancienneté au moins égale à six mois au sein de l'établissement ou service ou dans la profession s'il s'agit d'une création. Le scrutin est secret et majoritaire à un tour.
Article Annexe II
CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ GLISSES AÉROTRACTÉES NAUTIQUES ” Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables 3 et 4 -d'une
Article L289
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 80 > 44
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article L723-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 48
Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Article 10
Cette décision est notifiée au candidat dans les deux mois suivant le dépôt de sa demande, par courriel à l'adresse électronique communiquée lors du dépôt du dossier, doublé d'un courrier simple transmis par voie postale.
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