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Article 6
INDICE MAJORÉ DÉTENU ÉCHELON DE RECLASSEMENT DANS LE GROUPE VI 423 et 424 1 De 425 à 435 inclus 2 De 436 à 446 inclus 3 A partir de 447 4
LEGIARTI000024743589
ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ NIVEAU D'EMPLOI INDICE Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron Emplois de niveau
Article L7123-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 91 > 82
Ce certificat atteste que l'évaluation globale de l'état de santé du mannequin, évalué notamment au regard de son indice de masse corporelle, est compatible avec l'exercice de son métier.
Article R6156-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
A défaut d'une telle indication, la répartition des suffrages se fait à parts égales entre les organisations syndicales concernées.
Article R162-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 00
est reconnue l'existence d'une amélioration de la prestation médicale au regard d'un référentiel inscrit dans l'indication concernée, le montant du forfait technique des activités de télésurveillance médicales préalablement inscrites pour la même indication
Article R6411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 44
Les registres de titres nominatifs des sociétés prévus par l'article L. 6411-2 consignent, outre les indications prévues par les articles R. 228-7, R. 228-8 et R. 228-9 du code du commerce, les informations devant être communiquées à la société conformément
Article R166 G-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 58 > 61
La demande de communication mentionnée à l'article L. 166 G comporte les indications suivantes : 1° Le territoire communal, départemental, régional ou national sur lequel sont situés les terrains pour lesquels la communication des données est sollicitée
Article D211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 07
Les soins médicaux et les prestations d'appareillage qui sont pris en charge correspondent aux indications mentionnées sur ce document.
Article R4441-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92
Sont joints à cette liste toutes les indications sur les modalités de vote.
Article R4453-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06
appropriés garantissant que : 1° Les travailleurs sont protégés contre les effets nocifs pour la santé et les risques pour la sécurité ; 2° L'exposition du travailleur ne soit que temporaire ; 3° Le travailleur ne fait l'objet d'aucune contre-indication
Article L3111-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 33
La preuve de la vaccination ou de la contre-indication est jointe à l'inscription en formation ou à la demande d'habilitation à exercer, dans des conditions garantissant la confidentialité des informations transmises, définies par décret en Conseil d'Etat
Article R228-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 51
Ces indications sont portées dans les statuts. Le commissaire aux comptes donne son avis sur ces modalités de conversion .
Article A322-165
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07
L'exploitant de l'établissement informe les pratiquants, préalablement au début de l'activité, des pathologies pouvant présenter des contre-indications.
Article D511-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 50
Le billet de sortie remis à chaque personne sortant de détention dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 511-2 mentionne les indications relatives à son état civil, son numéro d'immatriculation à la sécurité sociale, la date d'entrée
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques régis par le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES BRUTS INDICES
Article 15
des emplois mentionnés au 1° de l'article l4 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice
Article 19
I. - Au 1er janvier 2023, les fonctionnaires, les militaires et les magistrats de l'ordre judiciaire qui occupent un emploi régi par le chapitre Ier du présent décret sont classés à l'échelon comportant un indice brut égal ou, à défaut, immédiatement
Article 14-1
dans l'un des emplois mentionnés à l'article 14 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice
L'échelonnement indiciaire applicable aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale définis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé est fixé comme suit en indices
Article 27-1
des emplois mentionnés au 1° de l'article 27 au cours des deux années précédant celle au titre de laquelle est établi le tableau d'avancement de grade sont classés, sous réserve que ce classement leur soit plus favorable, à l'échelon comportant un indice
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