Codes de loi français

Article 1

d° Secrétaire général de la commission centrale d'aide sociale à la sous-direction des institutions, des affaires juridiques et financières.

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

. - Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations Les institutions de prévoyance et les unions d'institutions de prévoyance établissent un état E 1 "Statistiques relatives aux différentes catégories d'opérations" selon le modèle ci-après

LEGIARTI000049320571

JURIDICTIONS DU SECOND DEGRÉ TITRE Ier : LA COUR D'APPEL TITRE II : LA COUR D'ASSISES STATUANT EN APPEL TITRE III : LA COUR NATIONALE DE L'INCAPACITÉ ET DE LA TARIFICATION DE L'ASSURANCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL LIVRE IV : LA COUR DE CASSATION TITRE Ier : INSTITUTION

Article Annexe Y

des grands syndromes psychiatriques de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte et de la personne âgée ; - Grands cadres sémiologiques et nosologiques en neurologie ; - Toxicomanies et dépendances ; - Thérapeutiques biologiques, socio-éducatives, institutionnelles

Article 2

prévision pour la conduite des politiques publiques en France dans les domaines des finances publiques, des questions sociales et de l'emploi et des politiques sectorielles ; 3° Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la régulation des institutions

Article 11

politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions

Article 1

Spécialité 9 : Métiers du spectacle Cadre réglementaire et institutionnel : 9.2. Audiovisuel Connaissances de base : Spécialité 10 : Artisanat et métiers d'art Connaissances de base : 10.2. Arts graphiques Connaissances de base :

Article 224

21,22,28 et 41 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans les matières que la loi organique ne réserve pas à la compétence de leurs institutions

Article 2.3.1

Elle est chargée des contentieux à caractère institutionnel, du contentieux de la fonction publique et du contentieux relatif à l'ingénierie publique.

Article 40

sur les doctorats d'avenir et les nouvelles mentions de doctorat ; 8° De favoriser la mise en réseau des doctorants et docteurs de CY Cergy Paris Université ; 9° D'accompagner la publication de leurs travaux, notamment dans une base d'archives institutionnelles

Article 27

légalité serait contestée par le moyen tiré de l'absence des décrets d'application prévus par les articles 8 et 9 de la loi n° 78-11 du 4 janvier 1978 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions

Article Annexe II

Histoire des institutions françaises. B.-Options proposées aux candidats concourant pour la spécialité Patrimoine scientifique, technique et naturel Histoire des techniques et patrimoine industriel. Patrimoine et sciences de la nature.

Article 241-3-2

Les présidents de ces institutions ou associations ne peuvent être désignés pour siéger à la commission de contrôle. Le mandat des membres de la commission de contrôle est de trois ans, renouvelable une fois.

Article Annexe X-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 33

-Vie collective 1 Par accord entre les associations représentant les femmes mahoraises. 1 Par la caisse d'allocations familiales. 1 Par accord entre les oeuvres et institutions d'action sanitaires et sociales. 1 Par la

Article Annexe I

Connaissances approfondies associées Histoire et culture du champ de la jeunesse et des sports dans ses dimensions institutionnelles et partenariales. 2. Méthodologiques Systèmes d'information, de documentation et de formation.

Article 41 septies K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 62

domicilié dans un Etat non membre de l'Union européenne, le code pays défini par la norme ISO 3166 et les seize premiers caractères de la dénomination sociale ; c) Pour les entreprises immatriculées dans le traitement automatique hiérarchisé des institutions

Article R442-11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88

I. - L'octroi de la garantie, sauf lorsqu'elle est accordée à un établissement de crédit, une société de financement, une entreprise d'assurance et de réassurance, une mutuelle et institution de prévoyance, de droit français ou étranger, ou un organisme

Article L432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 20

et à des entreprises françaises en concurrence avec une personne étrangère bénéficiant d'un soutien public, ou au bénéfice des établissements de crédit, aux sociétés de financement, aux entreprises d'assurance et de réassurance, aux mutuelles et institutions

Article R711-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 62 > 30

En ce qui concerne l'assurance vieillesse et l'assurance invalidité, les institutions du régime spécial peuvent être subrogées dans les droits des assurés à l'égard des prestations qui seraient dues à ces derniers au titre de l'assurance vieillesse du