Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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81 867 résultats pour « interruption d'un stage de rééducation professionnelle »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R632-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 15
La formation à l'accueil, à l'encadrement et à l'évaluation d'un étudiant mentionnée à l'article R. 632-28-1 est suivie par le praticien-maître de stage des universités auprès d'une université ou auprès d'un organisme habilité.
Article 4
de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions
Article 5
de chargé de projet au sein de l'établissement ; 3° Des fonctions d'encadrement correspondant à leur qualification, dans les instituts de formation et écoles relevant d'établissements publics de santé qui préparent aux différentes branches des professions
Article Annexe II
Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.
Article 1
Curriculum vitae comportant notamment une description précise des fonctions de diététicien exercées et indiquant les adresses professionnelles successives de l'intéressé ; 4.
Article 15
Le stage pratique : le compte rendu rédigé par le candidat est examiné par le jury. S'il le juge nécessaire, celui-ci convoque le candidat en vue d'un entretien.
Article R4139-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de l'administration ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois.
Article R4139-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 70
En cas d'acceptation, le militaire est mis à la disposition de la collectivité ou de l'établissement public d'accueil pour effectuer un stage probatoire d'une durée de deux mois.
Article 8
Pour réaliser un stage hors de son interrégion d'origine, l'étudiant adresse un dossier de demande de stage, quatre mois avant le début du stage concerné, pour accord, au directeur de l'unité de formation et de recherche dont il relève.
Article 3
La vérification des obligations de service de l'interne, tant sur le plan de ses activités de formation en stage et hors stage que du respect de son temps de travail, doit être continue tout au long du stage.
Article 23
Les personnes inscrites sur le registre de stage à la date de l'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur stage selon les modalités en vigueur avant cette date.
Article 2
du stage.
Article 5-1
L'autorité compétente qui exige du demandeur qu'il suive un stage d'adaptation ou passe une épreuve d'aptitude doit d'abord vérifier si les connaissances, aptitudes et compétences acquises par le demandeur au cours de son expérience professionnelle ou
Article 7
Lors de la titularisation, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.
Article 40
justifie auprès de l'autorité qui l'a recruté d'une ancienneté de services égale ou supérieure à deux ans.
Article R811-28-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 79 > 63
Le stagiaire participe à l'activité professionnelle du maître de stage sous la direction et la responsabilité de celui-ci.
Article 76
d'ordre individuel mentionnées dans l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, notamment en son article 28, les commissions administratives paritaires sont obligatoirement consultées sur les décisions relatives : a) (Abrogé) ; b) A la prolongation de stage
Article 2
Cette formation est fondée sur les principes d'alternance entre des séquences théoriques et des stages.
Article 1
Le présent arrêté précise les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions et des stages de formation des personnels civils du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur
Article 46
Chapitre II : Le stage., Art. 6, Sct. Section I : Admission au stage., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section II : Organisation du stage., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct.
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