Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 126 résultats pour « lésion ne figurant pas au barème d'invalidité »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
visuels et de prélèvement d'échantillon, en vue de la certification, le minimum de perception N correspondant à l'échantillon de base est majoré d'une redevance variable calculée, selon la nature des produits et l'importance des examens, d'après le barème
Article 3
déterminées, conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir : -d'une valeur du point fixée au 1er octobre 2009 à 72, 27 euros ; -de taux de référence en points fixés par critère et par fonction, sur la base du barème
Article 9
Pour l'agent ayant effectué l'avance de frais, le remboursement est alors plafonné à 130 % du barème fixé par l'arrêté du 3 juillet 2006 précité sur présentation des pièces justificatives.
Article Annexe 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article 7-1
L'assemblée délibérante de la collectivité ou le conseil d'administration de l'établissement fixe, en métropole et en outre-mer, le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais et taxes d'hébergement dans la limite du taux prévu aux premier
Article R5215-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82
communautés urbaines pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes
Article R5216-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 82
communautés d'agglomération pour l'exercice effectif des fonctions de président ou de vice-président sont déterminées en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique les barèmes
LEGIARTI000020130506
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article Annexe
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article Annexe 1
BARÈME DE CALCUL DE L'AIDE L'aide sera calculée en fonction de la jauge du navire.
Article 324 Q
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 93
Le coefficient d'entretien est déterminé conformément au barème ci-dessous : ÉTAT D'ENTRETIEN COEFFICIENT Bon - Construction n'ayant besoin d'aucune réparation 1,20 Assez bon - Construction n'ayant besoin que de petites réparations
Article A444-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 68 > 42
La déclaration de succession (numéro 8 du tableau 5) donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel à l'actif brut total, en ce compris s'il y a communauté, participation ou société d'acquêts, les biens qui en dépendent, selon le barème suivant
Article R426-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 39 > 54
Les décisions de cette commission relatives à la liste des estimateurs, aux barèmes départementaux, aux dates extrêmes habituelles d'enlèvement des récoltes, à la typologie et au rendement moyen annuel des prairies, prévus à l'article R. 426-8, ainsi
Article R222-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 45
Constituée en jury d'examen, elle élabore le sujet de l'épreuve, fixe le barème de notation et détermine la note obtenue par chaque candidat.
Article 8
l'emprunteur justifie de la nature des travaux concourant à la production ou à la livraison d'un immeuble neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts en fournissant à l'établissement de crédit une attestation conforme au modèle figurant
Article 9
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents des systèmes d'information et de communication régis par le décret du 29 septembre 1969 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : -les agents du deuxième groupe sont rémunérés conformément à l'échelle 5 figurant
Article D7343-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23
commission de négociation prévue par l'article L. 7343-54 en l'absence d'accord de secteur homologué est composée de deux collèges : -un collège comprenant les représentants des organisations de travailleurs reconnues représentatives dans le secteur figurant
Article 5
La demande d'agrément est présentée au ministre chargé de l'environnement au moyen du formulaire figurant en annexe 1.
Article 2
Les limites de ce marché sont celles figurant en rouge au plan à l'échelle de 1/2000 annexé au présent décret.
Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Page 54 · 6 126 résultats