Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel Ameublement tapisserie décoration sont définies en annexe I du présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel de stratifieur (se) multiprocédés en matériaux composites est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel monteur (se) vendeur (se) en optique-lunetterie est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien (ne) de contrôle non destructif est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 2

—

Les unités constitutives du référentiel du brevet professionnel Agent technique de prévention et de sécurité sont définies en annexe I au présent arrêté.

Article 3

—

Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de contrôle qualité et de métrologie est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

Article 3

—

Le titre professionnel de technicien de chantier aménagement-finitions est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article R22-10-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 22

Code de commerce

L'assemblée générale constitutive est convoquée au lieu indiqué par la notice prévue à l'article R. 22-10-3.

Article R120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 86

Code du service national

La convention constitutive du groupement d'intérêt public et ses annexes sont approuvées par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé du budget.

Article 3

—

Le titre professionnel technicien d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel d'agent (e) de maintenance d'ascenseurs est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

Article 706-96

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 28

Code de procédure pénale

Dans le cadre d'une enquête ou d'une information judiciaire relative à l'une des infractions prévues aux 1° à 6° et 11° à 12° de l'article 706-73, au blanchiment des mêmes infractions ou à une association de malfaiteurs qui a pour objet la préparation

Article L39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 04 > 30

Livre des procédures fiscales

La personne à l'égard de laquelle il existe des raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre des faits constituant une infraction en matière de contributions indirectes ou de réglementations édictant les mêmes règles en matière

Article 8-1

—

Par dérogation aux dispositions des articles 3,4,6,7 et 8, les personnels mentionnés à l'article 1er exerçant leurs fonctions dans les établissements, services et éléments définis au 3° du III du même article situés dans les territoires mentionnés au

Article 628-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 70

Code de procédure pénale

Par dérogation à l'article 11, pour les procédures d'enquête ou d'instruction ouvertes sur le fondement d'une ou de plusieurs infractions entrant dans le champ d'application de l'article 628, le procureur de la République antiterroriste peut communiquer

Article L8281-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 26

Code du travail

Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre, informé par écrit par l'un des agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 d'une infraction aux dispositions légales et aux stipulations conventionnelles applicables au salarié d'un sous-traitant direct ou indirect

Article 88

—

, en tant qu'ils seraient contestés par les moyens tirés, d'une part, d'une irrégularité de consultation, d'autre part, de l'application immédiate de nouvelles règles tarifaires aux demandes de contrat d'achat formulées sous l'empire de l'arrêté du 10

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