caisse primaire fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que ces faits, à les supposer établis, ne constituaient pas un cas imprévisible et irrésistible de force majeure

comptables agréés, n'est due qu'en cas de licenciement du personnel; qu'aux termes de l'article 7.2 de cette convention, le contrat de travail est considéré comme automatiquement rompu par la force majeure

procédure civile ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, en accordant au débiteur des délais pour se libérer de sa dette de cotisations, sans constater l'existence en l'espèce d'un cas de force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

réception effective par le ministère public, a méconnu l'article 9-3 du code de procédure pénale, qui prévoit que tout obstacle de droit ou tout obstacle de fait insurmontable et assimilable à la force majeure

circonstance que les faits ont été commis sur un mineur de quinze ans par personne ayant autorité et a ordonné sa mise en accusation devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine, alors « que les personnes majeures

qu'aux termes de l'article 5.1 des conditions générales de vente Enedis était responsable du non-respect de l'obligation de fourniture continue d'électricité sauf dans les cas relevant de la force majeure

lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les spécialités masseurs-kinésithérapeutes et professionnels de santé non médecins. 2.

Aux termes du premier de ces textes, sauf accord des parties, le contrat de travail à durée déterminée ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude

Le tableau était marqué par une instabilité idéomotrice majeure, une insomnie sans fatigue. Les thérapeutiques récentes n'avaient pas permis de rétablir son humeur, ou ses troubles du jugement.

. - MASSEURS KINESITHERAPEUTES. -

lié au mécanisme physique des poussées antagonistes dans une configuration délicate et extrême ; qu'il est ainsi certain que la victime, pilier droit, a subi un traumatisme net, au cours d'un effort majeur