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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 066 résultats pour « mode d'exercice »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article GZ 7
Quel que soit le type d'appareil à gaz utilisé, son mode de raccordement en gaz assure une étanchéité pérenne.
Article 3
La convocation indique l'ordre du jour de la réunion, ainsi que le mode adopté pour la justification de la possession des parts qui existeront en la forme au porteur. L'assemblée ne peut être tenue que huit jours après la dernière insertion.
Article 1
obligations de service des enseignants titulaires définies à l'article 3 du décret du 1er avril 1994 susvisé et celles des enseignants contractuels définies à l'article 4 de l'arrêté du 6 févier 1991 susvisé sont déterminées en fonction des différents modes
Article 5
Ce mode de décompte est également appliqué à la fixation réduite de l'indemnité lorsque l'indemnité subit une réduction.
Article 334-3.06
La RLS par satellite devrait être activée en mode d'émission normal (c'est-à-dire pas uniquement en essai automatique). L'attention est appelée sur le paragraphe 3 concernant la prévention des fausses alertes de détresse.
Article 4
Compte tenu des modes d’occupation normalement admissibles, l’isolation des logements doit être telle que le niveau de pression du bruit transmis à l’intérieur de chaque logement ne dépasse pas les limites fixées par un arrêté conjoint du ministre del
LEGIARTI000027888260
LISTE DES GRADES DES CORPS MODE D'ACCÈS À CES GRADES AGENTS POUVANT ACCÉDER Adjoints techniques de 2e classe Recrutement réservé sans concours Agents contractuels relevant des services du Premier ministre Adjoints administratifs de 1re
Article R557-10-5-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 80
Les soudures des parties soumises à pression sont exécutées par des soudeurs ou opérateurs qualifiés au degré d'aptitude approprié, selon des modes opératoires de soudage agréés.
Article R412-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 67 > 04
Il leur est également présenté dans des conditions adaptées à leur mode de vie et à leur culture, en particulier dans une langue ou un dialecte qu'elles comprennent.
Article D551-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 50
producteurs met en place les moyens techniques et humains lui permettant, pour ce qui concerne la production de houblon, de connaître et d'assurer le suivi : -des surfaces cultivées ; -des variétés implantées ; -des parcelles conduites selon les différents modes
LEGIARTI000021263266
ANNEXE 1 Les meilleures techniques disponibles visées à l'article 2 se définissent comme le stade de développement le plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique de techniques particulières
Article L314-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 52
Pour l'application des chapitres II et III du présent titre, lorsque le prêteur souhaite mettre à disposition ou fournir des informations et documents sur un support durable autre que le papier, ce dernier vérifie au préalable que ce mode de communication
Article L531-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 65
rémunérations effectivement versées au salarié par l'intermédiaire de l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10, le prélèvement mentionné au troisième alinéa du I de l'article L. 133-5-12 est minoré à hauteur du montant du complément de libre choix du mode
Article R3114-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 82
Cet arrêté détermine également le contenu du dossier de demande d'agrément et notamment les indications nécessaires sur la description et les plans de l'appareil ainsi que le mode d'utilisation.
Epreuve n° 2 : composition de mathématiques consistant en la résolution d'une série d'exercices (durée : quatre heures ; coefficient 4).
Article 2
L'autorisation définit les conditions d'exercice du service sur l'année en indiquant l'alternance des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que la répartition des horaires de travail à l'intérieur des périodes travaillées.
Article 54
établissement public d'enseignement supérieur ; - les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse dans une université française ou dans une université au sein de l'Union européenne, attestant de compétences en droit français et justifiant de deux années d'exercice
Article R332-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 92
Une entreprise d'assurance peut utiliser un instrument financier à terme en anticipation de placement si sont remplies durant toute l'opération les conditions suivantes : a) L'entreprise détient ou recevra avant la date d'échéance ou d'exercice de cet
Article D1511-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 72
Ce contrat peut prévoir une obligation d'installation du domicile professionnel d'exercice sur le territoire de la ou des collectivités territoriales ou de leurs groupements qui attribuent l'indemnité ; Le conseil régional de l'ordre des vétérinaires
Article R6152-542
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 49
Peuvent également être recrutés comme assistants spécialistes associés, sans que leur soient opposées les conditions de diplôme, de titre et de formation mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-538 : 1° Les candidats à l'autorisation d'exercice
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