Les attributions et le mode de fonctionnement de l'établissement public ainsi que la composition de son conseil d'administration sont précisés par décret. Le conseil d'administration est assisté par un conseil scientifique.

Article L55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 86

Livre des procédures fiscales

Cette procédure s'applique également lorsque l'administration effectue la reconstitution du montant déclaré du bénéfice industriel ou commercial, du bénéfice non commercial, du bénéfice agricole ou du chiffre d'affaires déterminé selon un mode réel d'imposition

Article R322-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 28

Code des assurances

Il indique également le montant et le mode de constitution du fonds d'établissement et, s'il y a lieu, le montant du droit d'entrée.

Article R4412-108

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 81 > 90

Code du travail

d'exposition des travailleurs et pour garantir l'absence de pollution des bâtiments, équipements, structures, installations dans lesquels ou dans l'environnement desquels les opérations sont réalisées, l'employeur met en œuvre : 1° Des techniques et des modes

Article R119-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 53

Code de la voirie routière

l'article R. 111-1, les arrêtés interministériels pris en application de l'article 1er du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 déterminent les types d'équipements routiers soumis à l'obligation de marquage CE préalablement à leur mise sur le marché, les modes

Article Annexe 3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 95

Code de l'action sociale et des familles

ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES a) Calcul du prix de journée " hébergement " : D1 / I a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.

Article L314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Ces conditions peuvent porter sur des modes de rémunération particuliers autres que le paiement à l'acte et sur le paiement direct des professionnels par l'établissement.

Article L2131-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 48

Code des transports

Elle exerce ses missions en veillant au respect de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment des objectifs et dispositions visant à favoriser le développement des modes alternatifs à la route pour

Article R2192-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70

Code de la commande publique

autres pouvoirs adjudicateurs, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 ; 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode

Article R3133-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 70

Code de la commande publique

autres pouvoirs adjudicateurs, à la date de notification du message électronique l'informant de la mise à disposition de la facture sur le portail public de facturation mentionné à l'article L. 3133-6 ; 2° Lorsque les factures sont transmises par le mode

Article L162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 76

Code de la sécurité sociale

; 5°) Le cas échéant : a) Les conditions particulières d'exercice propres à favoriser la coordination des soins ; b) Les conditions particulières d'exercice permettant la prise en charge globale de patients dans le cadre de réseaux de soins et les modes

Article L2312-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 27 > 65

Code du travail

actions de prévention en matière de santé et de sécurité, les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et les modalités d'exercice du droit d'expression

Article Annexe II b

—

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS Scolaire Scolaire Formation professionnelle continue dans un établissement public habilité Épreuves Unité Cœff Mode Durée Mode Durée Mode E1-

Article Annexe II b

—

Mode Durée Mode Durée Mode Durée E1-Épreuve scientifique et technique 6 Sous-épreuve E 11 U11 3 CCF Oral 30 min CCF Sous-épreuve E 12 U12 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF

Article Annexe IIb

—

Règlement d'examen BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL CANDIDATS SCOLAIRES SCOLAIRES FORMATION professionnelle continue ÉPREUVES Unité Coef Mode Durée Mode Durée Mode E1- Épreuve scientifique et technique U1

Article Annexe IIb

—

Mode Durée Mode Durée Mode Durée

Article L542-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 44

Code de l'environnement

I. – Un plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs dresse le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs et des solutions techniques retenues, recense les besoins prévisibles d'installations d'entreposage

Article Annexe I

—

Notions générales sur les divers régimes politiques, la souveraineté et ses modes d'expression ; les régimes électoraux.

Article Annexe I (suite)

—

et de communication Niveau d'expression X Le savoir est relatif à la maîtrise de procédés et d'outils Niveau de maîtrise d'outils X Le savoir est relatif à la maîtrise d'une méthodologie d'énoncé et de résolution

Article 8

—

division 1.6, groupe de compatibilité N, ne peuvent être stockés ensemble en tant qu'objets de la division 1.6, groupe de compatibilité N, que s'il est prouvé par épreuve ou par analogie qu'il n'y a pas de risque supplémentaire de détonation par influence

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