Le responsable de traitement ou son sous-traitant établit pour chaque traitement automatisé un journal des opérations de collecte, de modification, de consultation, de communication, y compris les transferts, d'interconnexion et d'effacement, portant

Article 30

—

. ― Le I est applicable aux immeubles qui ont été raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter du 1er juillet 2012.

Article 223 a-II-1/48

—

Des moyens doivent être prévus pour qu'une détection soit assurée et l'alarme donnée dès l'origine d'un incendie : 1.1. dans les conduits d'alimentation en air et d'échappement (carneaux) des chaudières ; 1.2. dans les collecteurs de balayage de l'appareil

Article 3

—

courrier électronique, de la mise à disposition d'informations pratiques, de l'inscription à une liste de diffusion et au sondage : la direction de la mémoire, de la culture et des archives, la direction du tourisme et les visiteurs du site ; -de la collecte

Article L213-11-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 52

Code de l'environnement

L'agence de l'eau verse à la personne chargée de percevoir, de déclarer et d'acquitter la redevance sur la consommation d'eau potable prévue à l'article L. 213-10-4 une indemnité forfaitaire pour frais d'assiette et de collecte d'un montant de 0,30 euro

Article 2

—

Dans l'hypothèse où une même espèce est uniquement cultivée au titre du présent régime d'aide, le rendement représentatif de l'exploitation sera déterminé à l'issue de contrôles réalisés le cas échéant chez le demandeur, le collecteur délégué ou le premier

Article D1222-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 97

Code de la santé publique

sécurité sanitaire, prévues à l'article L. 1221-4, imposées à l'établissement dans le cadre de son activité transfusionnelle ; 5° Des investissements stratégiques de l'établissement, nécessaires à sa modernisation et à l'adaptation des capacités de la collecte

Article 23

—

I. - Tous les effluents d'élevage sont collectés par un réseau étanche et dirigés vers les équipements de stockage ou de traitement des eaux résiduaires ou des effluents d'élevage.

Article L592-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code de l'environnement

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est compétente pour constater et collecter, pour le compte de l'Etat, la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées mentionnée à l'article L. 322-39

Article Annexe 9

—

-S'intéresser aux technologies mises en œuvre dans les réseaux de collecte et de distribution de l'eau. -S'intéresser à la conception, à la gestion et à la maintenance d'aménagements hydrauliques dans des structures publiques ou privées.

Article D312-10-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 85 > 14

Code de l'action sociale et des familles

A partir des données collectées et de l'état des lieux mentionné précédemment, il examine, en vue de leur coordination et d'un maillage territorial cohérent, les programmations et les déploiements nécessaires pour l'accueil, la formation et l'accompagnement

Article L833-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 51

Code de la sécurité intérieure

sollicités en application de l'article L. 833-2, ou en dissimulant lesdits documents ou renseignements, ou en les faisant disparaître ; 2° Soit en communiquant des transcriptions ou des extractions qui ne sont pas conformes au contenu des renseignements collectés

Article Annexe II

—

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de sport et de loisirs mentionnés au 13° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145.

Article Annexe II

—

Le producteur pourvoit à la collecte ainsi qu'au recyclage des déchets issus de ses articles de bricolage et de jardin mentionnés au 14° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement dans les conditions prévues aux articles R. 541-137 à R. 541-145

Article D543-213

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 03

Code de l'environnement

L'interdiction s'applique aux huiles minérales comportant des substances perturbant le recyclage des déchets de papier ou limitant l'utilisation des matériaux recyclés à partir des déchets collectés avec les déchets de papier en raison des risques que

Article L1271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 90

Code des transports

Ce décret précise les conditions dans lesquelles la collecte des données, leur enregistrement selon une procédure sécurisée et leur traitement sont confiés à des opérateurs agréés par l'Etat, qui en financent la mise en œuvre.

Article R541-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 28

Code de l'environnement

résultant de l'éloignement et, le cas échéant, de l'insularité propres à chaque collectivité d'outre-mer, estimés par comparaison aux coûts moyens observés sur le territoire métropolitain ; 2° Des surcoûts liés à la maturité des installations de collecte

Article L287

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 30

Livre des procédures fiscales

L'obligation du secret professionnel prévue à l'article L. 103 s'étend à toutes les informations recueillies à l'occasion des opérations de collecte, de conservation et d'échange mentionnées au premier alinéa.

Article R6331-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 74

Code du travail

Elles justifient de cette condition en produisant une attestation de paiement fournie par l'organisme collecteur.

Article L52-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 88

Code électoral

association de financement électorale ou d'un mandataire financier et destinés aux tiers, notamment ceux utilisés pour des appels à des dons, doivent indiquer le candidat, le binôme de candidats ou la liste de candidats destinataires des sommes collectées

Page 54 · 13 205 résultats

← Précédent Suivant →