certifiée conforme de leurs diplômes ; 2° Une attestation de l'employeur, ou des employeurs, justifiant des quatre années d'exercice mentionnées à l'article 4 du présent arrêté, ou, pour les candidats exerçant dans le secteur libéral, un certificat d'identification

Article 2

—

Lorsque l'enregistrement comporte plusieurs éléments, chaque élément est affecté, dans l'ordre chronologique, d'un numéro d'identification.

Article 10

—

appréciations de l'employeur concernant les deux dernières années d'activité ; Pour les infirmiers diplômés d'Etat et les sages-femmes diplômées d'Etat exerçant leur activité dans le secteur libéral, en plus du curriculum vitae détaillé, un certificat d'identification

Article 10

—

Il atteste, en outre, du respect de la réglementation en vigueur en matière d'identification porcine. Ce document dûment renseigné doit être signé par le vétérinaire sanitaire et le détenteur des porcs préalablement au transport des animaux.

Article 175-03

—

Numéros d'identification de tous les systèmes radioélectriques disponibles. Pour l'enregistrement des PLB maritimes codées avec un numéro de série, les renseignements à fournir sont les suivants : 1. Nom du navire ; 2.

Article Annexe VIII

—

que le véhicule ci-après désigné : (A) Numéro d'immatriculation : (B) Date de la première immatriculation du véhicule : (D.1) Marque : (D.2) Type, variante (si disponible), version (si disponible) : (D.3) Dénomination commerciale : (E) Numéro d'identification

Article Annexe 6 bis

—

N° d'identification du véhicule :......................................................

Article L146-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 18

Code de l'action sociale et des familles

-Aux fins mentionnées au I, les maisons départementales des personnes handicapées recourent au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des usagers. III.

Article 242 nonies P

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 38 > 57

Code général des impôts, annexe II

I. - Pour l'application de l'article 290 A du code général des impôts, les données de paiement à transmettre sont : 1° Le numéro d'identification mentionné au 1° du I de l'article 242 nonies A ; 2° La période au titre de laquelle la transmission est

Article L100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 73

Code des postes et des communications électroniques

. – Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article, notamment : 1° Les exigences requises en matière : a) D'identification de l'expéditeur et du destinataire ; b) De preuve du dépôt par l'expéditeur des données et du moment

Article Annexe I

—

Les plaques : plaques d'immatriculation, la plaque d'identification, la plaque de tare. Le freinage des remorques. Les rétroviseurs additionnels : dispositions réglementaires.

Article 1

—

– les compagnies aériennes réalisant une activité de transport public, dont le statut est présumé par la production de l'Air Operator Certificate (AOC) ou certificat de transport aérien (CTA) ; – les utilisateurs ayant obtenu une attestation d'identification

Article L412-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 45

Code de la consommation

pays d'origine ou du lieu de provenance est obligatoire pour les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viandes bovines au sens du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification

Article L98 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 67

Livre des procédures fiscales

décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés fixe le contenu et les modalités de cette communication, et notamment les conditions d'utilisation du numéro d'inscription au répertoire national d'identification

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

azotées ; 6° Le point de congélation ; 7° La teneur en lactose, en immunoglobulines g1, en cellules somatiques, en aflatoxines ; 8° Lorsque le lait est susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'un signe d'identification

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

en fractions azotées ; 6° Le point de congélation ; 7° La teneur en lactose, en immunoglobulines g1, en cellules somatiques ; 8° Lorsque le lait est susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier bénéficiant d'un signe d'identification

Article 1388 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 98

Code général des impôts

dispositions du premier alinéa, le propriétaire doit adresser aux services des impôts du lieu de situation des biens, avant le 1er janvier de chaque année, une déclaration conforme au modèle établi par l'administration, comportant tous les éléments d'identification

Article Annexe XII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

Code de commerce

L. 762-2 et R. 762-10 du code de commerce) Date de réception du dossier complet : Numéro de dossier : Identification de l'organisateur déclarant Dénomination sociale ou nom, prénom (s) (si personne physique) : Adresse : Numéro unique d'identification

Article R5121-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 40 > 17

Code de la santé publique

La décision d'identification d'une spécialité générique dont l'autorisation de mise sur le marché est suspendue ou supprimée par le directeur général de l'agence est suspendue ou supprimée.

Article R1245-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

comporte notamment les nom et adresse de l'établissement fournisseur, de l'établissement ou de l'organisme qui importe ou qui exporte, les initiales du patient, la nature du produit ou de l'élément qui fait l'objet de l'autorisation, son code d'identification

Page 54 · 1 637 résultats

← Précédent Suivant →