Y..., qui circulait sur une chaussée plate et rectiligne comportant deux voies de circulation, une dans chaque sens, avait obliqué sur sa gauche pour pénétrer dans un parc de stationnement alors qu'une

A...; Alors que le bailleur ne peut, pendant la durée du bail, changer la forme de la chose louée qu'en ayant considéré que M.

supprimer les murs ayant abouti à transformer les espaces se situant sous la terrasse en locaux fermés habitables, à remettre les lots n° 1 et n° 2 en conformité avec le règlement de copropriété et les plans

prix de 37.663.50 euros TTC, -Véhicule Vito CDI 116 n°de chassis WDF WDF44770313672479 vendu au prix de 37.663.50 euros TTC.

, une cour d'appel a condamné la société Sollar à mettre fin au changement de destination non autorisé consistant à transformer le bâtiment correspondant à son lot en locaux d'habitation aux lieu et place

édifier à ses frais, sur le terrain présentement loué, des constructions conformes aux Plans et devis descriptif analysés en l'exposé qui précède.

la commune du Bois-Plage-en-Ré et de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2004), que la société Total solvants, actuellement Total fluides, a vendu le 23 décembre 1991 à la société Sem Plaine

Aux termes de ce texte, l'ordonnance de référé n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée. 7.

jugée et du principe "non bis in idem"; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de chose jugée régulièrement soulevée par le prévenu; "aux motifs que "Gabriel X... a été poursuivi devant

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 décembre 1997), la société Banque générale de commerce a entrepris au début de l'année 1993, une procédure de licenciement économique collectif pour laquelle un plan

au domicile de l'un de ses passagers, Marc B...; que, dans l'ignorance de la situation exacte du lieu de destination, ce conducteur progressait, de façon hésitante, et à allure réduite; qu'arrivé sur place

du plan local d'urbanisme.

de blocs de rochers à 100 mètres environ en amont de la plage, l'avenue des Maillouns à Anglet était toujours classée juridiquement comme faisant partie de la voirie communale, comme le confirme Jean

de motifs et manque de base légale, dénaturation d'un écrit et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relevé les prévenus des fins de la poursuite des chefs de vol et de recel de choses

de la même rue, ainsi que la société H21 ayant vendu ce bien à la société Les Vignes, en suppression sous astreinte des baies en PVC implantées sur le mur pignon arrière de son bâtiment au rez-de-chaussée

MOTIFS ADOPTES QU'aux termes de l'article 1351 du Code civil, "l'action de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

fissures capillaires et de retrait, de l'exécution défectueuse des regards et de la dalle de couverture, que la responsabilité de ce maître d'oeuvre ne peut être établie quant au défaut de planéïté de la chape

, a été retrouvé à quelques mètres du véhicule, et est rapidement décédé; qu'Antonio Lourenco a été découvert par les secours attaché par la ceinture de sécurité à la place avant droite; que Joachim X.

Zone Franch'III a assigné la société Lévitan en résiliation et, subsidiairement, en annulation de la vente ; Attendu que la société Lévitan fait grief à l'arrêt de dire que, faute d'accord sur la chose