Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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40 361 résultats pour « préretraite du fonds national de l'emploi »
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EXTRAIT
Article 3
Le comité Jeunesse pour l'Europe est composé : -d'un représentant des départements ministériels suivants : -ministère chargé de la jeunesse et des sports, qui en assure la présidence ; -ministère chargé de l'éducation nationale ; -ministère chargé des
Article R5311-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67
Les délibérations et avis du Comité national font l'objet d'un procès-verbal.
Article 16
La phase d'admissibilité comporte une épreuve écrite consistant soit en la rédaction, à partir d'un dossier technique sur un sujet relevant de l'emploi type correspondant à l'emploi à pourvoir, d'une note comportant l'analyse du problème posé et la présentation
Article R5313-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 12
Une convention est conclue entre le préfet de région et la maison de l'emploi.
Article D5424-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 42
La décision du directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités est soumise à l'approbation du ministre chargé de l'emploi.
Article 114-4
et des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police et déjà habilités, au titre de leurs précédentes fonctions, au port et à l'emploi de l'arme individuelle, en tant que fonctionnaire actif de la police nationale
Article 116
-Les contrats de travail à durée indéterminée intérimaires conclus entre le 6 mars 2014 et le 19 août 2015 sur le fondement du chapitre Ier de l'accord du 10 juillet 2013 portant sur la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires
Article L133-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 59
, ou pour les travaux déclarés d'utilité publique en application des articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche maritime, les travaux de prévention des incendies de forêt peuvent, en dehors des périodes d'interdiction, comprendre l'emploi
Article L1272-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 11
Les associations et les fondations utilisant le chèque-emploi associatif sont réputées satisfaire à l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
Article L5214-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92
Les ressources affectées à l'association gestionnaire du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés sont destinées à favoriser toutes les formes d'insertion professionnelle des handicapés en milieu ordinaire de travail.
Article R2313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 49
Sur demande du greffe, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi justifie de l'accomplissement de la notification de sa décision auprès de la juridiction saisie ou à défaut, de la réception
Article R115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 93
d'accès aux soins des plus démunis, les mesures prévues pour la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, les plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées, les fonds
LEGIARTI000050186673
de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) Le directeur général de l'agence nationale de santé publique (ANSP) Le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Article 6
Elle assure la coordination des relations avec les administrations concernées et l'Agence nationale des services à la personne en vue de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique des services à la personne.
LEGIARTI000049821429
La Caisse des dépôts, représentant le Fonds spécial de pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE), le Fonds national de compensation du supplément familial de traitement (FNC), la Caisse nationale de retraite des agents des
Article D361-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 17 > 00
Il fixe notamment les valeurs minimales des pertes individuelles indemnisables et le pourcentage du montant des dommages que couvrent les indemnités versées par le Fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article R4122-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 51 > 15
La déclaration d'intérêts, les déclarations complémentaires et la recommandation adressée par le référent déontologue sont conservées jusqu'à l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la fin de fonctions dans l'emploi au titre duquel elles ont
Article L5315-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 37 > 29
Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial contribue au service public de l'emploi mentionné à l'article L. 5311-1.
Article 26
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, des solidarités et de la protection des populations, les fonctions de préfigurateur ou de préfigurateur adjoint de ces directions peuvent être nommés
Article 1
de directeur et 20 000 habitants pour l'emploi de directeur adjoint ; c) Syndicats d'agglomération nouvelle, sous réserve que la population totale des communes regroupées soit supérieure à 10 000 habitants pour l'emploi de directeur et 20 000 habitants
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