Le délai de computation de la suspension à titre préventif commence à courir le lendemain du prononcé de la suspension. Il expire le huitième jour suivant le prononcé de la suspension à vingt-quatre heures.

Article 9

—

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2012.

Article 10

—

L'arrêté du 31 août 1994 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2011.

Article 4

—

Les dispositions de l'arrêté du 1er juillet 1982 susvisé sont prorogées jusqu'au 30 avril 1983.

Article 2

—

L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.

Article 4

—

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article 10

—

Les articles 10 et 11 de l'arrêté du 29 juillet 1998 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

Article 2

—

L'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

Article 5

—

L'arrêté du 29 janvier 1985 relatif à la commission médicale de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 9

—

L'arrêté du 18 juillet 2011 susvisé est abrogé à compter du 31 décembre 2022.

Article 1

—

L'article 1er de l'arrêté du 16 mai 1962 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

L'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 76

Arrêté du 20 novembre 1985 du 20 novembre 1985 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1950 portant création d'un centre technique des conserves de produits agricoles

L'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 1950 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

—

Le septième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 10 décembre 2018 susvisé est supprimé.

Article 3

—

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.

Article 16

—

L'arrêté d'autorisation fixe, en tant que de besoin, les dispositions à prendre pour la réalisation et l'entretien des ouvrages de prélèvement.

Article 3

—

L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.

Article 4

—

L'annexe du présent arrêté est ajoutée en annexe de l'arrêté du 3 janvier 2007 susvisé.

Article Annexe I

—

Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.

Article 4

—

L'arrêté du 18 octobre 1988 fixant les taux rémunération des heures complémentaire est abrogé.

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