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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
671b35b52edfb0b58c05f0c2
24 octobre 2024
initiative, en dehors de toute contrainte, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait voulu provoquer l'accident mais en ayant conscience du danger, laquelle s'apprécie compte tenu de sa formation, de sa qualification
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681
21 novembre 2018
discriminatoire, une comparaison ne peut être utilement faite qu'avec des salariés dans une situation comparable à celle du salarié demandeur au regard des fonctions exercées, de la formation, de la qualification
6137243fcd58014677413e67
14 janvier 2004
leurs observations à la barre sur cette qualification ainsi qu'il résulte du rappel opéré par l'arrêt des prétentions et observations orales de chacune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16
Pôle 6 - Chambre 6
603413d3366414039eb35dc3
8 février 2017
détenues et les expériences professionnelles acquises.
9ème Chambre
DCA_22PA02186_20231110
10 novembre 2023
suffisant pour appréhender les multiples contraintes, procédures et priorité de traitement des missions qui lui ont été confiées, il résulte toutefois des pièces produites qu'en dépit de son niveau de qualification
DCA_22PA04580_20231110
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201011
9 octobre 2025
[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077
28 septembre 2022
consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que pour débouter le salarié
2e chambre sociale
68f07da3bfd83326c7063807
15 octobre 2025
plusieurs dizaine de milliers de salariés sur le territoire français, que certains postes étaient soumis à candidature avant embauche, que nombre de postes proposés n'étaient pas compatibles avec sa qualification
61372193cd580146773f4e73
12 décembre 1991
professionnelle ; que, sur ce point, la cour d'appel n'a pas respecté les règles de la preuve, en retenant uniquement les attestations émanant de l'employeur et en écartant les attestations produites
ECLI:FR:CCASS:2025:C200987
Par ailleurs l'expérience professionnelle et les travaux de la candidate en matière d'interprétariat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste des experts près
ECLI:FR:CCASS:2026:C200449
7 mai 2026
[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la
6137223acd580146773fb476
7 juin 1994
X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00134
1 février 2017
[X], qui travaillait en qualité d'ouvrier au sein de l'établissement de [Localité 2] depuis plus de quinze ans, ne fournissait aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n
Chambre Sociale-Section 1
6866137027f49a37ec714dbe
2 juillet 2025
Elle est passée au niveau 4, coefficient de qualification 240 points, expérience professionnelle 4 points. A compter du 1er janvier 2018, il lui a été attribué 7 points de compétence.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295
30 juin 2016
et l'expérience acquises par Mme A...
6e chambre
600fe929c183d7410fab79ad
21 janvier 2021
, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00679
16 septembre 2020
, sa compétence, son expérience, son cursus, notamment quant aux précédents emplois occupés.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100486
15 mai 2018
La Cour doit donc en conclure, même si l'intimé ne l'évoque pas dans ses écritures, que celui-ci compte fortement, compte tenu de ses qualifications, de son expérience professionnelle et de son âge, encore
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc4def8c1db671e8c453da
5 décembre 2018
Nous avons alors recensé parmi les postes disponibles au sein de l'apajh 94, le poste de moniteur d'atelier polyvalent 2de classe à l'Esat [Établissement 1] qui est le seul adapté au vu de votre qualification
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