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16 256 résultats pour « qualifications et expériences professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

671b35b52edfb0b58c05f0c2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

initiative, en dehors de toute contrainte, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait voulu provoquer l'accident mais en ayant conscience du danger, laquelle s'apprécie compte tenu de sa formation, de sa qualification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01681

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

discriminatoire, une comparaison ne peut être utilement faite qu'avec des salariés dans une situation comparable à celle du salarié demandeur au regard des fonctions exercées, de la formation, de la qualification

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e67

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

leurs observations à la barre sur cette qualification ainsi qu'il résulte du rappel opéré par l'arrêt des prétentions et observations orales de chacune des parties, la cour d'appel a violé l'article 16

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

603413d3366414039eb35dc3

Appel

8 février 2017

8 février 2017

détenues et les expériences professionnelles acquises.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02186_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

suffisant pour appréhender les multiples contraintes, procédures et priorité de traitement des missions qui lui ont été confiées, il résulte toutefois des pièces produites qu'en dépit de son niveau de qualification

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04580_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

suffisant pour appréhender les multiples contraintes, procédures et priorité de traitement des missions qui lui ont été confiées, il résulte toutefois des pièces produites qu'en dépit de son niveau de qualification

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201011

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[V] fait valoir que le rejet de sa candidature est injustifié au regard de son parcours académique et professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01077

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse ; que pour débouter le salarié

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68f07da3bfd83326c7063807

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

plusieurs dizaine de milliers de salariés sur le territoire français, que certains postes étaient soumis à candidature avant embauche, que nombre de postes proposés n'étaient pas compatibles avec sa qualification

Source officielle
CC

soc

61372193cd580146773f4e73

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

professionnelle ; que, sur ce point, la cour d'appel n'a pas respecté les règles de la preuve, en retenant uniquement les attestations émanant de l'employeur et en écartant les attestations produites

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200987

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par ailleurs l'expérience professionnelle et les travaux de la candidate en matière d'interprétariat sont insuffisants au regard des qualifications requises pour être inscrit sur la liste des experts près

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200449

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que l'expérience professionnelle et les travaux du candidat dans le domaine de la

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb476

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

X... pouvait prétendre à la qualification de technicien, niveau V, de la convention collective et de l'avoir, en conséquence, condamnée au paiement d'un rappel de salaires et d'indemnité de congés payés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00134

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[X], qui travaillait en qualité d'ouvrier au sein de l'établissement de [Localité 2] depuis plus de quinze ans, ne fournissait aucune explication sur ses qualifications professionnelles, ni n

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6866137027f49a37ec714dbe

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle est passée au niveau 4, coefficient de qualification 240 points, expérience professionnelle 4 points. A compter du 1er janvier 2018, il lui a été attribué 7 points de compétence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01295

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

et l'expérience acquises par Mme A...

Source officielle
CA

6e chambre

600fe929c183d7410fab79ad

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, un diplôme ou une pratique professionnelle, de capacités découlant de l'expérience acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00679

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

, sa compétence, son expérience, son cursus, notamment quant aux précédents emplois occupés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100486

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

La Cour doit donc en conclure, même si l'intimé ne l'évoque pas dans ses écritures, que celui-ci compte fortement, compte tenu de ses qualifications, de son expérience professionnelle et de son âge, encore

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc4def8c1db671e8c453da

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Nous avons alors recensé parmi les postes disponibles au sein de l'apajh 94, le poste de moniteur d'atelier polyvalent 2de classe à l'Esat [Établissement 1] qui est le seul adapté au vu de votre qualification

Source officielle

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