X... réside en France depuis mars 1992, y travaille régulièrement, et s'acquitte de ses obligations fiscales ne suffit pas à établir que l'arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière serait entaché d'une

de Poitiers s'est fondé sur le dépôt d'une demande d'asile politique pour annuler l'arrêté du 14 janvier 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de M.

de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police peuvent, par arrêté motivé, décider qu'un étranger sera reconduit à la frontière dans les cas suivants : 1° Si l'étranger ne peut justifier

à la frontière : Considérant qu'en soutenant que l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 24 janvier 2000 est insuffisamment motivé, M.

X... devant le tribunal administratif ou en défense en appel, à l'encontre de l'arrêté décidant sa reconduite à la frontière ; Considérant que l'arrêté attaqué, qui comporte l'énoncé des considérations

Les étrangers mentionnés aux 1° à 6° ne peuvent faire l'objet d'une mesure de reconduite à la frontière en application de l'article 22 de la présente ordonnance ..." ; Considérant qu'il ne ressort pas

à la frontière d'un étranger ; Considérant que l'arrêté du 29 novembre 1993, par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé que Mme X... serait reconduite à la frontière, comporte l'énoncé des

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 3 décembre 1998 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 1er septembre 1998 ordonnant la reconduite

lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 22 octobre 1998 décidant sa reconduite

à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'à l'appui de ses conclusions dirigées contre l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 9 mars 1999, Mme X... soutient que les décisions

X... devant le tribunal administratif de Montpellier ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de l'arrêté de reconduite

à la frontière d'un étranger ; Considérant que si au soutien de sa demande d'annulation de l'arrêté du 6 août 1998 du préfet de la Seine-Saint-Denis ordonnant sa reconduite à la frontière, M.

X... résidait habituellement en France depuis plus de dix ans à la date à laquelle le préfet a ordonné sa reconduite à la frontière ; que, par suite, M.

à la frontière ; 2°) d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de communiquer les pièces sur la base desquelles l'arrêté de reconduite à la frontière

peut bénéficier du regroupement familial, le préfet de police a, en décidant la reconduite à la frontière de Mme A épouse B, porté au droit de l'intéressée au respect de sa vie privée et familiale une

ordonnant la reconduite à la frontière de M.

à la frontière : Considérant que, à l'appui de sa contestation de la décision préfectorale décidant sa reconduite à la frontière, M.

) ; Sur la légalité externe de l'arrêté de reconduite à la frontière : Considérant que l'arrêté de reconduite à la frontière de M.

à la frontière de Mme épouse au motif qu'il était insuffisamment motivé ; que le moyen tiré de ce que l'arrêté de reconduite à la frontière du 25 avril 2002 a été suffisamment motivé est dès lors inopérant

X..., célibataire sans enfant, est âgé de trente et un ans ; que, eu égard aux conditions de séjour en France de l'intéressé et aux effets d'une mesure de reconduite à la frontière, la circonstance que