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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

KALI

KALITEXT000036664478

—

—

—

Annexe à l'art. 8 (régime complémentaire de frais de santé). Accord national professionnel du 5 mars 1991

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000047582982

—

—

—

Avenant n° 1 du 11 décembre 2022 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050329333

—

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Avenant n° 2 du 25 juin 2024 à l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021510068

—

—

—

Accord du 28 juillet 2009 relatif à un régime complémentaire de frais de santé des salariés non cadres (Manche)

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000042085908

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Avenant n° 6 du 29 janvier 2020 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif au régime complémentaire santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046098744

—

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Protocole d'accord du 12 août 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de couverture des frais de santé

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000032080840

—

—

—

Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322710

—

12 mars 2025

12 mars 2025

AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DU 21 06 2012

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050386715

—

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Avenant n°7, de révision de l’accord collectif d’entreprise du 16/11/2015 sur le régime complémentaire « frais de santé »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768345

—

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire incapacité invalidité décès pour l'ensemble du personnel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042439940

—

12 juin 2020

12 juin 2020

Avenant portant révision de l'annexe n°1 de l'accord instituant un régime complémentaire "incapacité-invalidité-décès" - cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042476785

—

2 mars 2020

2 mars 2020

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE DE 2018 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997002

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Avenant de révision de l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble des salariés non-cadres de NIEDAX France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997001

—

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Avenant de révision de l'accord relatif au régime complémentaire de prévoyance de l'ensemble des salariés Cadres et assimilés de NIEDAX France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051306597

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

AVENANT ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE "DECES, INCAPACITE, INVALIDITE" AU BENEFICE DU PERSONNEL CADRE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053765615

—

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire "incapacité invalidité décès" au sein de l'UES LE GOUESSANT - CADRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047478927

—

30 mars 2023

30 mars 2023

Accord collectif instituant un régime complémentaire de prévoyance à adhésion obligatoire pour les salariés cadres de la société NAPAQARO SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338029

—

13 décembre 2023

13 décembre 2023

AVENANT n°1 du 13 décembre 2023 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE DES SALARIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037350331

—

31 mai 2018

31 mai 2018

accord relatif à la mise en place d'un régime complémentaire "frais de santé"au sein du crédit agricole alsace vosges

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050997264

—

29 novembre 2024

29 novembre 2024

AVENANT N°7 à l'accord collectif instituant un régime complémentaire de remboursement de frais de santé du 2 décembre 2009

Source officielle

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