Entrée d’une zone à vitesse limitée à 30 km/h ; Panneau B.50 a. Sortie de zone à stationnement interdit ; Panneau B.50 b. Sortie de zone à stationnement unilatéral à alternance semi-mensuelle ; Panneau B50c.

Article R 15

—

Ces salles ne doivent commander ni les sorties de l'établissement ni des dégagements généraux. § 2. - Les tables de manipulation doivent être placées en des endroits bien ventilés ne commandant pas toutes les sorties de la salle.

Article M 17

—

Toutefois, des issues indépendantes de ces circulations et menant vers l'extérieur soit directement, soit par des dégagements protégés, doivent être aménagés comme suit : Pour les établissements de 4e catégorie : une sortie accessoire au sens de l'article

Article 7

—

Après tirage au sort des membres titulaires, il est procédé dans les mêmes conditions à un second tirage au sort désignant un nombre égal de membres suppléants. La participation au jury est obligatoire.

Article R958-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 77

Code rural (nouveau)

conformer aux prescriptions suivantes : 1° L'original de l'autorisation est détenu à bord ; 2° Le capitaine tient un journal de pêche ; 3° Le capitaine communique, par messages radiotéléphoniques ou électroniques, les mouvements d'entrée et de sortie

Article R2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 66 > 55

Code de procédure pénale

Après avoir procédé aux opérations de tirage au sort prévues par l'article 261, le maire transmet avant le 15 avril au greffe de la juridiction siège de la cour d'assises un exemplaire original de la liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assises

Article 289-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 91

Code de procédure pénale

vingt jurés ou, lorsqu'au cours de la session la cour d'assises doit statuer en appel, moins de vingt-trois jurés, ce nombre est complété par les jurés suppléants, suivant l'ordre de leur inscription ; en cas d'insuffisance, par des jurés tirés au sort

Article D351-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 16 > 47

Code de l'éducation

La création d'une unité d'enseignement est prévue dans le cadre d'une convention signée entre les représentants de l'organisme gestionnaire et l'Etat représenté conjointement par le préfet de département et le directeur académique des services

Article 1

—

Les séjours spécifiques prévus à l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont : - les chantiers de bénévoles organisés pour des mineurs âgés de 14 ans ou plus par des associations ayant attesté de leur engagement à respecter les

Article R631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 32 > 65

Code du patrimoine

Le préfet organise une enquête publique dans les conditions fixées par le chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Article R3421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 68

Code des transports

Les dispositions des articles R. 3111-37 à R. 3111-54 sont applicables aux services routiers librement organisés en cabotage dans les conditions suivantes : 1° Les services routiers librement organisés en cabotage sont considérés comme des services routiers

Article 1

—

Les recrutements réservés pour l'accès aux corps d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) sont organisés par branche d'activité professionnelle et emploi type par

Article R211-519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 54 > 80

Code général de la fonction publique

Avant toute mise en œuvre de la solution de vote électronique, l'expert indépendant communique à l'autorité organisatrice du scrutin son rapport d'expertise.

Article D224-15-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 84

Code de l'environnement

Les arrêtés préfectoraux mentionnés à l'article D. 224-15-3 et à l'article D. 224-15-4 sont pris, après avis des autorités organisatrices des transports publics concernées et motivés notamment en fonction des niveaux d'exposition de la population à la

Article L231-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 38

Code du sport

-L'inscription à une compétition sportive autorisée par une fédération délégataire ou organisée par une fédération agréée est, sous réserve des II et III du présent article, subordonnée à la présentation d'une licence permettant la participation aux compétitions

Article L1214-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 36

Code des transports

Le projet de plan de mobilité est arrêté par l'organe délibérant de l'autorité organisatrice de transport.

Article R221-3-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 46 > 51

Code de la route

Les organisateurs agréés :

Article 1

—

-L'information de l'entrée effective en formation, de l'interruption et de la sortie effective de la formation prévue à l'article L. 6121-5 et au premier alinéa de l'article L. 6353-10 du code du travail est assurée, dans les trois jours par les organismes

Article 34

—

alinéa de l'article 31, le directeur de l'institut propose d'affecter dans un emploi relevant des corps mentionnés aux 3° et 4° de l'article 1er des élèves qui ne peuvent être regardés comme ayant exercé un tel choix, ces élèves sont nommés, à la sortie

Article CO 53

—

Des tambours peuvent être établis devant les portes de sortie. Leur face doit être percée de portes de largeur égale à ces dernières, s'ouvrant vers l'extérieur ou maintenues ouvertes pendant la présence du public.

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