Codes de loi français

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

Article 4

Les contrôles des capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d'épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l'article 9 du décret n° 87-347 du 21 mai 1987 susvisé.

Article 3

forme de support papier, des récipients-mesure placés sous le régime de l'entrepôt fiscal de stockage.

Article R612-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 92

La demande de brevet peut être déposée sous la forme d'une demande provisoire permettant de différer la remise des pièces mentionnées aux 2°, 3° et 4° de l'article R. 612-3.

Article 17

du Conseil national des universités pour les disciplines de santé, les jurys sont formés par les membres de cette section ou de cette sous-section.

Article L132-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 75 > 57

L'auteur doit mettre l'éditeur en mesure de fabriquer et de diffuser les exemplaires de l'oeuvre ou de réaliser l'œuvre sous une forme numérique.

Article R2272-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27

-Assistent, sans voix délibérative, aux réunions des sous-commissions mentionnées à l'article R. 2272-10, à l'exception de la sous-commission des conventions et accords lorsqu'elle se réunit dans sa formation spécifique en application du 1° de l'article

Article L713-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 08

Au sein de ces catégories, les électeurs peuvent éventuellement être répartis en sous-catégories professionnelles définies en fonction de la taille des entreprises.

Article Annexe IV

CCF Sous-épreuve A économie-droit (à compter de la session 2013) U11 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve B mathématiques U12 1 CCF Ponctuel écrit et pratique 1 h CCF Épreuve E2-épreuve

Article 1

Sous-section 1 : Comité unique de l'établissement public, Sct. Sous-section 2 : Comité “ santé, sécurité et conditions de travail ”, Art. 9, Sct. Sous-section 3 : Comités locaux uniques, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct.

Article Annexe IIb

E. 11 U. 11 1,5 CCF Ponctuel écrit 1 h CCF Sous-épreuve E. 12 U. 12 1,5 CCF Ponctuel pratique 1 h CCF E. 2-Épreuve technologique et artistique 7 Sous-épreuve E. 21 : U. 21 2 Ponctuel

Article Annexe IIb

réalisation Épreuve prenant en compte la U3 14 Sous-épreuve E 31 U31 2 CCF Ponctuel oral 30 mn (1) CCF Sous-épreuve E 32 U32 4 CCF Ponctuel oral 40 mn (2) CCF Sous-épreuve E 33 U33 6 CCF Ponctuel oral

Article 5

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Article 9

Les réunions du Conseil scientifique supérieur ont lieu soit en formation plénière, soit en section, soit en sous-section, soit en groupe de sections.

Article 35

Cet arrêté peut prévoir que ces résultats sont adressés sous forme électronique sous un format spécifié.

Article 3

Les sous-officiers interprètes de réserve de l'armée de terre sont rattachés aux corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre, groupe de spécialités état-major.

Article 4

Le ministre chargé de l'éducation arrête le calendrier des sessions d'examen, lorsqu'il a lieu sous la forme d'une épreuve ponctuelle.

Article 1

Le système d'information et de communication de l'Etat est composé de l'ensemble des infrastructures et services logiciels informatiques permettant de collecter, traiter, transmettre et stocker sous forme numérique les données qui concourent aux missions

Article R515-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 61

Sous réserve des règles posées par le code de procédure pénale en ce qui concerne leurs missions de police judiciaire, les agents de police municipale sont placés, dans leurs missions de police administrative, sous l'autorité hiérarchique du maire de