échelon 821 1er échelon 780 Administrateur des finances publiques adjoint 5e échelon 985 4e échelon 940 3e échelon 875 2e échelon 821 1er échelon 759 Inspecteur principal des finances publiques 3e échelon 966 2e échelon 916 1er

Article 6

—

nouveau cadre des instituteurs, conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANTERIEURE SITUATION NOUVELLE Cadres Echelons Cadre des instituteurs Ancienneté conservée 2 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté. 2e

Article 1

—

catégorie A et de 1re catégorie D, 2e groupe. 1re catégorie Agents contractuels techniques et administratifs type CNRS de 3e catégorie A, de 1re catégorie B, de 1re catégorie B bis et de 1re catégorie D, 1er groupe. 2e catégorie Agents

Article 12

—

reclassés dans le grade d'assistant administratif, conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon Agent administratif de 2e

Article 49 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

II. - Dans le cas où le bénéficiaire a été assujetti, du fait de l'encaissement de l'avance, du prêt ou de l'acompte, à l'impôt sur les sociétés, les impositions qui font l'objet, à raison des sommes remboursées, de la révision prévue à l'article 49 ter

Article D341-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 73

Code de l'énergie

les sites ayant une ancienneté comprise entre un et trois ans, peuvent être seules prises en compte la dernière année ou les deux dernières années précédant celle au titre de laquelle la demande est faite ; 6° Pour les sites dont le soutirage a connu

Article 23

—

l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les techniciens de la recherche de 1re classe, y compris ceux appartenant au grade provisoire, faites

Article L214-162-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 99 > 49

Code monétaire et financier

I. – Une société de libre partenariat peut comporter un ou plusieurs compartiments si ses statuts le prévoient.

Article R814-169

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 12 > 07

Code de commerce

La dissolution de la société est portée à la connaissance de la commission nationale d'inscription et de discipline compétente et du procureur général.

Article R313-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 63

Code de la construction et de l'habitation

Toute constitution ou dissolution de structure de coopération ou de société filiale, toute adhésion ou retrait d'une structure de coopération, toute opération de souscription, acquisition ou de cession de titres par l'Union fait l'objet d'un avis conforme

Article R223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 40

Code de commerce

Dans le cas où, du fait de pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la décision des associés prévue à l'article L. 223-42 est publiée dans un support habilité

Article L461-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 06

Code rural (nouveau)

des dispositions du premier alinéa de l'article L. 416-7 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte, lorsque le bail a été consenti au bénéficiaire de la transmission, à son conjoint, à un de leurs descendants ou à une société

Article 22

—

Adjoint technique de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint technique de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 1

—

national des jeunes aveugles est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts Educateur de 1re classe 7e échelon 638 6e échelon 593 5e échelon 559 4e échelon 527 3e échelon 498 2e

Article 3

—

:------------:-------------: : I : II : :------------:-------------: : 2e échelon : 13e échelon : : 1e échelon : 13e échelon : :------------:-------------: :-------------:-------------: : I : II

Article 11

—

de chef de centre hors classe, au choix, les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous : Inspecteur principal ayant atteint au moins le 4e échelon ; Attaché principal d'administration centrale ayant atteint au moins le 4e échelon de la 2e

Article 11

—

principaux d'éducation de classe normale 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e

Article 21

—

Adjoint administratif de 2e classe. Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe. Adjoint administratif de 1re classe. Inspecteur du service intérieur et du matériel de 1re classe.

Article 5

—

Echelon exceptionnel Classe exceptionnelle 2e échelon Ancienneté conservée.

Article 706-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26

Code de procédure pénale

Sans préjudice des dispositions des articles 706-81 à 706-87 du présent code, et aux seules fins de constater les infractions d'acquisition, d'offre ou de cession de produits stupéfiants visées aux articles 222-37 et 222-39 du code pénal, de constater

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