Codes de loi français

Article 13

police ; 5° Deux ans pour les 6e, 7e et 8e échelons du grade de commissaire de police, et les 1er, 2e et 3e échelons du grade de commissaire divisionnaire de police ; 6° Trois ans pour les 9e et 10e échelons du grade de commissaire de police et les 4e

Article 1

forêts 3e échelon HED 2e échelon HEC 1er échelon HEB 1er échelon provisoire 1015 Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts 7e échelon HEB 6e échelon HEA 5e échelon 1015 4e

Article 35

tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Attachés de recherche contractuels agrégés CORPS et grade d'intégration Attachés de recherche ANCIENNETE dans le nouvel échelon 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e

Article 15

CATÉGORIES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Chef de service intérieur de 1re catégorie 13e échelon 544 12e échelon 523 11e échelon 491 10e échelon 457 9e échelon 436 8e échelon 416 7e échelon 398 6e échelon 382 5e échelon 366 4e

Article 12

du tableau de correspondance suivant : EMPLOI D'ORIGINE EMPLOI D'INTÉGRATION ANCIENNETÉ CONSERVÉE 6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise dans la limite de deux ans et six mois 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 4

DE 11 ÉCHELONS Échelons Ancienneté conservée dans la limite de durée de l'échelon 1er échelon 1er échelon ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 8

1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 16

durée du temps passé dans chaque échelon du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation est fixé ainsi qu'il suit : Personnel de direction hors classe 7e échelon - 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e

Article 15

échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 8e échelon Sans ancienneté 10e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e

Article 16

L'AVIATION CIVILE Échelons Ancienneté conservée 11e échelon : - 3 ans ou plus 6e échelon Ancienneté acquise au delà de 3 ans dans la limite de 3 ans - moins de 3 ans 5e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 4e

Article 2

Lorsque le service assuré consiste à siéger en qualité d'assesseur dans une formation collégiale d'un tribunal judiciaire ou d'une cour d'appel statuant en matière civile, une indemnité de vacation égale à cinq taux unitaires par audience est versée au

Article 231 bis S

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 96

Conformément aux dispositions de l'article L. 3332-22 du code du travail, lorsqu'une société procède à une augmentation de capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, l'avantage constitué par l'écart entre le prix de souscription et la moyenne

Article R162-33-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 82

-Au plus tard le 1er juin de chaque année, l'agence régionale de santé transmet à l'établissement de santé, par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, la liste des activités réalisées au cours de l'année précédente pour lesquelles

Article L2312-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 97

Au cours de ces consultations, le comité est informé des conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise.

Article 1

L’échelonnement indiciaire applicable aux chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 5e échelon 966 4e échelon 910 3e échelon

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur d'établissement principal de La Poste de 1re classe et de directeur d'établissement principal de France Télécom de 1re classe est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 4e

Article 26

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité

Article 4

:----:-------------: : I : II : :----:-------------: : 8e : 1 an : : 7e : 1 an : : 6e : 1 an : : 5e : 1 an 6 mois : : 4e : 1 an 5 mois : : 3e : 1 an 5 mois : : 2e : 1 an 5 mois : : 1er: 1

Article 13

Peuvent être promus au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie les ingénieurs des travaux de la météorologie ayant atteint depuis au moins deux ans le 4e échelon de leur grade et justifiant, en position d'activité ou de détachement

Article 14-6

Peuvent être inscrits sur ce tableau les professeurs de sport de classe exceptionnelle justifiant de trois années d'ancienneté dans le 4e échelon de leur grade.