Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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43 848 résultats pour « (sur les 1er et 2e moyens réunis) cour d'assises »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est fixé ainsi qu'il suit : Emplois et échelons Indices bruts Conseiller d'administration 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e
Article 1
l'emploi de directeur des études et des stages d'institut régional d'administration est fixé ainsi qu'il suit : Indices bruts. 7e échelon 1015 6e échelon 901 5e échelon 801 4e échelon 701 3e échelon 652 2e
Article 1
......................................................... 1015 4e échelon ................................................................... 966 3e échelon ................................................................... 901 2e
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable aux chefs de police municipale est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 8e échelon 597 7e échelon 566 6e échelon 526 5e échelon 473 4e échelon 454 3e échelon 425 2e échelon 417 1er
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 44
Le taux maximum de l'indemnité prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1976 susvisé est porté, pour les sapeurs-pompiers professionnels des grades de sapeur de 2e classe à officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi
Article L411-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 35
En cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, de ses ascendants et de ses descendants participant à l'exploitation ou y ayant participé effectivement au cours
Article 32
L'imprimeur qui voudra réunir la profession de libraire, sera tenu de remplir les formalités qui sont imposées aux libraires.
Article 706-71
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 19
présent article, à un moyen de télécommunication audiovisuelle.
Article ANNEXE III
:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : 13e échelon : 515 471 : : 12e échelon : 493 590 : : 11e
Article 3
L'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe comprend six échelons.
Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de secrétaire général adjoint Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er
Article 3
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de service de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixé ainsi qu'il suit : Emploi de chef de service Echelons Indices bruts Indices bruts à compter du 1er janvier 2019
Article 8-4
En application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie, le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (en euros par tonne de dioxyde de carbone) est calculé à partir de la moyenne des prix des quotas d'émission
Article 1
Les personnes mentionnées à l'article 11 du décret du 11 juillet 1980 susvisé sont redevables, pour la période allant du 1er juillet d'une année au 30 juin de l'année suivante, d'une cotisation forfaitaire.
LEGIARTI000026460169
Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique principal de 1re classe, à partir du 2e échelon. Agent de maîtrise territorial principal. Adjoint technique principal de 1re classe, 1er échelon.
Article Annexe II
Horaire hebdomadaire des classes de technologie et sciences industrielles DISCIPLINES 1re ANNÉE 2e ANNÉE Cours TD TP Cours TD TP
Article 25
Peuvent seuls être promus au 1er échelon de la classe exceptionnelle les astronomes et physiciens de première classe qui justifient d'au moins dix-huit mois d'ancienneté dans celle-ci.
Article 2
A compter du 1er juillet 1961, sont fixées conformément au tableau II annexé au présent arrêté, les échelles indiciaires applicables aux commis, secrétaires médicales, sténodactylographes, agents de bureau, chefs d'équipe d'ouvriers professionnels de
Article 15
technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de classe normale prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er
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