CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

922 030 résultats pour « ) societes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-192

droit de la concurrence

23 décembre 2014

23 décembre 2014

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Deshayes par la société Loupoma aux côtés d'ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier

Page 55 sur 46102

← PrécédentSuivant →
?

ADLC

ADLC:15-DCC-27

droit de la concurrence

18 mars 2015

18 mars 2015

relative à la prise de contrôle d'actifs de la société Aquitaine Auto par la Société d'Investissement et de Participation d'Aquitaine

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-150

droit de la concurrence

17 novembre 2015

17 novembre 2015

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Avion par la société Kounie aux côtés d’ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:15-DCC-166

droit de la concurrence

11 décembre 2015

11 décembre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Corsaire et Trottel distribution par la société Carrefour France

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-169

droit de la concurrence

3 décembre 2012

3 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Amidis et Cie (Groupe Carrefour) de la société Jupilou

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-128

droit de la concurrence

3 septembre 2012

3 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Texavenir II par la société Apax MidMarket SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-140

droit de la concurrence

25 septembre 2012

25 septembre 2012

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Demos SA par la société Montefiore Investment et la famille Wemaëre

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-172

droit de la concurrence

3 décembre 2012

3 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Nereide par la société Amidis et Cie (groupe Carrefour)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-175

droit de la concurrence

7 décembre 2012

7 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pralins par la société ITM Alimentaire Centre Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-174

droit de la concurrence

7 décembre 2012

7 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Carpendis par la société ITM Alimentaire Sud-Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-177

droit de la concurrence

13 décembre 2012

13 décembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Wantiez SAS et Beaumont Automobiles par la société SIMA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DEX-02

droit de la concurrence

22 avril 2013

22 avril 2013

relative à la prise de contrôle exclusif d’actifs de la société Imerys TC par la société Bouyer-Leroux

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-131

droit de la concurrence

10 septembre 2013

10 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société BBM77 par la société By My Car Group

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-25

droit de la concurrence

24 février 2014

24 février 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Alrick par la société ITM Alimentaire Région Parisienne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-40

droit de la concurrence

19 mars 2014

19 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mepro, Dacote et Damelie par la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-48

droit de la concurrence

31 mars 2014

31 mars 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Bermasyl par la société ITM Alimentaire Centre-Est

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-168

droit de la concurrence

23 novembre 2011

23 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Landrise par la société ITM entreprise et les consorts Bouyer

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-176

droit de la concurrence

14 décembre 2010

14 décembre 2010

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sopodis par la société ITM Alimentaire Centre Ouest

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-188

droit de la concurrence

20 décembre 2010

20 décembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Meri Man par la société Chambavi et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-60

droit de la concurrence

12 avril 2011

12 avril 2011

relativeau rachat de Société des Polymères Barre-Thomas par la société Cooper-Standard Automative France

Résumé IA — à vérifier