CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
C., dans l'attente du changement de plan comptable, maintiennent le supplément de loyer au crédit du compte spécial (compte 1-121).
Article 8
Pour toute prestation d'enseignement, l'établissement doit : 1° Attribuer à chaque élève un livret d'apprentissage tel que mentionné à l'article R. 211-3 du code de la route et conforme au modèle défini par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière
Article 2
A ces titres, elle a pour missions : 1° De piloter l'urbanisation du système d'information financière de l'Etat ; 2° En qualité de maître d'œuvre délégué, de maintenir en condition opérationnelle le système d'information Chorus de gestion de la dépense
Article 3
Elle peuvent aussi être établies sous leur responsabilité : 1° Par les mandataires des rentiers ou de leurs représentants légaux ; 2° Par les notaires français, en particulier pour les extraits d'inscriptions perdus dans leur étude ou dépendant de successions
Le compte de résultat comprend au moins les éléments suivants : 1. Les intérêts et produits assimilés, ainsi que les intérêts et charges assimilés ; 2. Le résultat net sur opérations financières ; 3.
Article 1-2
Pour les changements de résidence en métropole (transport de bagages) ou hors métropole (transport de bagages lourds), la prise en charge des frais de transport par voies routière, ferrée, maritime ou aérienne est assurée pour le militaire qui n'effectue
LEGIARTI000024944846
1. Information chiffrée Pourcentages : Coefficient multiplicatif associé à un pourcentage. Itération de pourcentages.
Article 222-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 63 > 25
Est puni des mêmes peines le fait de modifier une arme et d'en changer ainsi la catégorie au sens de l'article L. 311-2 du code de la sécurité intérieure ou de détenir en connaissance de cause une arme ayant fait l'objet d'une modification mentionnée
Article R532-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 17
Si des modifications substantielles sont mises en évidence, l'exploitant en informe le préfet dans les plus brefs délais et notamment lorsque l'une ou plusieurs des conditions suivantes sont réunies : 1° Il a connaissance d'éléments d'information nouveaux
Article R6341-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 65
Le directeur de l'établissement ou du centre de formation : 1° Fait connaître à l'institution ou au service chargé de la gestion des rémunérations tout changement survenu dans la situation des stagiaires susceptible de modifier le montant notifié par
Article R532-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76
Sous réserve des dispositions du I de l'article L. 532-9-1, l'Autorité des marchés financiers est préalablement informée de tout projet de modification portant sur des éléments pris en compte lors de l'agrément d'une société de gestion de portefeuille
Article L4341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 57
Elles informent le même service ou organisme de tout changement de situation professionnelle. La procédure d'enregistrement est sans frais.
Article L4342-2
Article L2121-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 28
Lorsque survient un changement d'attributaire d'un contrat de service public portant sur un service ou une partie de service de transport ferroviaire de voyageurs ou sur des activités participant à sa réalisation, les contrats de travail en cours depuis
Article L112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54
Sont reconnus d'intérêt général : 1° La protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable ; 2° La conservation des ressources génétiques et de la biodiversité forestières ; 3° La protection
Article L325-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 73
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 612-39, l'agrément administratif prévu aux articles L. 321-1, L. 321-1-1, L. 321-7 et L. 329-1 peut être retiré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en cas d'absence prolongée d'activité
Article R160-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 90 > 27
Lorsqu'un assuré change d'organisme gestionnaire au cours de la période d'exonération, ce changement est sans incidence sur la durée pendant laquelle il bénéficie de cette exonération ; 3° Pour les donneurs mentionnés à l'article L. 1211-2 du code de
Article 5
Le changement de prix peut être communiqué avant la modification effective du prix dans le point de vente si le distributeur précise la date et l'heure à laquelle le changement de prix deviendra effectif.
Les architectes et urbanistes de l'Etat peuvent changer de ministère d'affectation en raison de la nature des fonctions occupées.
Article 14
Le militaire effectuant un changement de résidence hors métropole a droit à la prise en charge de frais de transport par un professionnel du déménagement, ou du transport, de mobilier ou de bagages lourds incluant, le cas échéant, le transport d'un véhicule
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