-En application des dispositions de l'article L. 717-1 du code de l'éducation, sont applicables à l'école, dans les conditions précisées au présent décret, les dispositions de l'article L. 711-1, du I de l'article L. 711-4, de l'article L. 714-2, du premier

Article D314-75

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 42

Code de l'éducation

Le président du conseil d'administration du Réseau Canopé, choisi parmi les personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-74, est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Article 2

—

-Epreuves écrites d'admissibilité 1. Une composition portant sur un sujet d'ordre général dans le champ de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article R72

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 55 > 01

Code des pensions civiles et militaires de retraite

Les majorations et pénalités prévues à l'article R. 71, ainsi que les remises éventuelles, sont mises en œuvre dans les conditions prévues aux articles R. 243-18 , R. 243-19-1 et R. 243-20 du code de la sécurité sociale.

Article L1241-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 47

Code des transports

3° bis A compter de 2019, la contribution des communes et groupements de la région d'Ile-de-France prévue à l'article L. 2334-25-1 dudit code.

Article 3

—

de l'éducation et les textes pris pour son application.

Article 58

—

Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion de ceux cités à l'article R. 111-1.

Article 25

—

Le présent chapitre s'applique aux bâtiments visés à l'article R. 111-20 du code de l'habitation et de la construction à l'exclusion des bâtiments cités à l'article R. 111-1.

Article 24

—

Le régime financier et comptable de l'institut est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation à l'exception de la deuxième phrase du b de l'article R. 719-61.

Article 61

—

-Code de la construction et de l'habitation. Art. L442-3-1, Art. L442-3-2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L442-3-3, Art. L442-5-1, Art.

Article 2

—

En application de l'article R. 632-77 du code de l'éducation, les interrégions et subdivisions dans lesquelles les étudiants sont affectés pour le déroulement de la formation menant au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale correspondent aux

Article 34

—

Les changements de discipline à l'intérieur d'un établissement doivent faire l'objet d'un avis favorable du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, siégeant

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article L1454-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 49

Code du travail

Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification en contrat de travail d'une convention de stage mentionnée à l'article L. 124-1 du code de l'éducation, l'affaire est directement portée devant le bureau de jugement, qui statue

Article R3411-142

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

Elle exerce les compétences prévues par le II de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation.

Article 8

—

Les étudiants qui ont suivi une ou deux fois une première année commune aux études de santé dans les conditions prévues au I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation ne peuvent pas être admis en première année commune aux études de santé adaptée

Article 1

—

En application des dispositions du quatrième alinéa de l'article L. 631-1 et du II de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, les candidats justifiant d'un grade, titre ou diplôme énuméré à l'article 2 du présent arrêté peuvent présenter un dossier

Article 12

—

R950-1 III. - L'abrogation des articles R. 210-20, R. 225-2 à R. 225-12, R. 225-29-1, R. 225-29-2, D. 225-29-3, R. 225-30-1, R. 225-56-1, R. 225-57-1, R. 225-73-1, R. 225-82-1, R. 225-82-2, R. 225-82-3, R. 225-85, R. 225-106-1, R. 225-119, R. 225-138

Article R334-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 40

Code des assurances

Le fonds de garantie des entreprises mentionnées à l'article L. 310-3-2 agréées pour pratiquer une ou plusieurs des branches mentionnées aux 20 à 28 des articles R. 321-1 du présent code, R. 211-2 du code de la mutualité et R. 931-2-1 du code de la sécurité

Article 145

—

-355 du 20 mars 2014 Art. 1, Art. 20 III. - L'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3

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