le recours préalable à un tiers médiateur, un conciliateur ou un arbitre ; qu'en retenant le contraire tout en constatant que la clause litigieuse imposait aux parties de "coopérer avec diligence et bonne

X... à son obligation d'exécuter de bonne foi ledit contrat de licence exclusive lui interdisait de se prévaloir de la clause résolutoire stipulée par cet article 13, la cour d'appel a violé l'article

[J], présumé de bonne foi, avait eu une croyance pleine et entière, au moment de l'acquisition de la semi-remorque, des droits de propriété de M.

foi ; que cette obligation de bonne foi s'impose à l'associé-gérant qui décide de mettre en œuvre une "clause américaine", celui-ci étant alors tenu de mettre l'associé non-gérant destinataire de l'offre

d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ; qu'avant d'apprécier la vérité de l'allégation poursuivie ou la bonne

Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, qu'au cours de travaux effectués par l'Entreprise Malet à l'aide d'un camion loué à la société Terrassement du Roussillon (la société), des boues

lui a réglé près d'un million de francs, constituerait une atteinte au principe d'exécution de bonne foi des conventions ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'en cas d'inexécution de son engagement par

d'habitation ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les conventions légalement formées ne tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites qu'à condition d'être exécutées de bonne

des retenues s'élevant à 19 550,44 francs et lui a réclamé le remboursement du solde, soit 30 651,58 francs; que, par arrêt du 26 mars 1989, devenu définitif, la cour d'appel a dit qu'en raison de sa bonne

, infirmant le jugement déféré sur ce point, relaxe les deux prévenus du chef de poursuite pour ces faits" (arrêt, page 17) ; "alors qu'en matière de diffamation, seul le prévenu peut invoquer la bonne

position enregistrée sur le système GPS du bâtiment, qu'outre le matériel découvert en cale pouvant servir indifféremment à la pêche à la canne ou à la palangre devait être retrouvée une vingtaine de bouées

cotisations », « actes délictueux commis par les membres du conseil national », « système particulièrement juteux » ne sont par ailleurs pas compatibles avec la prudence requise pour caractériser la bonne

sont volontairement exposées à des critiques même virulentes à la hauteur de la controverse qu'elles ont souhaité instaurer ; que, pour l'ensemble de ces motifs, il y a lieu de retenir l'exception de bonne

que les litiges relatifs à la négociation des conventions comportant une clause attributive de juridiction, en particulier ceux relatifs à des manquements d'une partie à l'obligation de négocier de bonne

dans l'incapacité de régler les fournisseurs et les salaires avec l'argent qui lui avait été remis à cette fin, a bien commis un abus de confiance; que Michel Z... ne peut prétendre avoir agi de bonne

placé sous le titre de "bizarre, vous avez dit bizarre" ne démontrait pas l'absence d'animosité personnelle, qu'attestent les termes mesurés et prudents de celui-ci, n'étaient pas constitutifs de la bonne

de l'animal; que le 5 octobre 1993, il a reconnu expressément que cette génisse n'avait pas été volée, indiquant notamment : "A ma sortie d'hôpital, j'ai effectivement découvert une génisse sous une botte

Y... quant à sa bonne foi et à son sentiment d'avoir été induit en erreur, ne saurait s'analyser en un exposé des prétentions et, a fortiori, des moyens qui ont été formulés par M.

par suite, violé ensemble les articles L. 122-6 et L. 144-14-4 du Code du travail ; 2 / que l'incitation de l'ensemble du personnel à ne pas conclure des ventes constitue un acte préjudiciable à la bonne

délai de prévenance édictés par la loi ont pour objet de permettre à l'employeur de s'assurer respectivement de la fermeté de la décision du salarié et de prendre des dispositions pour pourvoi à la bonne