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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00340

Cassation

24 janvier 2017

24 janvier 2017

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02812

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02813

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02774

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02469

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300915

Cassation

23 septembre 2008

23 septembre 2008

Albert X..., la SCP Bonnave-Bonnave, Mme B... Y..., M. Jean-François Y..., la SCP Y... B...

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'assises de l'Ainc/M. Fabrice X

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06061

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit novembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT et les conclusions de M. l'avocat général BONNET

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f40b6

Cassation

10 mai 1991

10 mai 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4687

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372183cd580146773f4694

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479c

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372186cd580146773f479d

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372186cd580146773f47dc

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f495a

Cassation

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218bcd580146773f4a87

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ccd580146773f4b06

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c14

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c64

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372194cd580146773f4f0f

Cassation

26 mai 1992

26 mai 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372194cd580146773f4f14

Cassation

4 mars 1992

4 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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