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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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4 798 résultats pour « Brigitte DE SAINT »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R461-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 59

Code rural (nouveau)

récoltes dont le prix est fixé pour un an, et au cours moyen annuel à la date de l'échéance pour les récoltes à cours variable ; la fixation de ce cours moyen est faite par arrêté du préfet après avis de la commission consultative des baux ruraux, et à Saint-Barthélemy

Article 1

Antenne de Saint-Martin Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e canton Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique Fort-de-France Néant Circonscription judiciaire de Fort-de-France Service

Article 15

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 24

Le canton n° 23 (Saint-Lô-2) comprend :

Article 9

I. - Pour l'application du présent décret à Saint-Barthélemy :

Article 19

Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Martin.

Article 30-1

Pour l'application du présent décret à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Loup-sur-Semouse) comprend :

Article L252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, sont supprimés :

Article L253-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 99

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin sont supprimés :

Article 5

En Seine-Saint-Denis, les voies réservées sont les suivantes :

Article R254-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 28

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article D562-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 59

Code de l'éducation

Pour l'application de l'article D. 511-42 à Saint-Barthélemy :

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 34

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du présent livre :

Article L631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 42

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :

Article R164-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R774-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 84

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article L641-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 42

Code minier (nouveau)

Pour l'application à Saint-Martin des dispositions du présent code :

Article R974-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 06

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Page 55 · 4 798 résultats

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