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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000041854275

—

24 février 2020

24 février 2020

ACCORD DE METHODE GROUPE URGO MEDICAL & HEALTHCARE PORTANT SUR LES THEMES ET LE CALENDRIER DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049315718

—

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2024

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047070241

—

13 avril 2021

13 avril 2021

ACCORD D’ETABLISSEMENT PORTANT SUR LE CALENDRIER DE LA PROCEDURE D’INFORMATION-CONSULTATION DU CSE DE CHASSIEU CONCERNANT LE PROJET NEO2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049480864

—

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Accord collectif relatif au calendrier des consultations et négociations 2022-2023 du site industriel de Fareva Mirabel

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042762169

—

19 novembre 2020

19 novembre 2020

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MODALITES ET LE CALENDRIER DES NEGOCIATIONS SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273504

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

ACCORD DE METHODE RELATIF AU CALENDRIER DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE SOFTWARE AG FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048468185

—

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Accord précisant le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation obligatoire au sein de la Société ENGIE BIOZ

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049679103

—

14 mai 2024

14 mai 2024

Accord de méthode CALENDRIER DES NEGOCIATIONS ET DES REUNIONS DES INSTANCES DANS LE CADRE DU PROJET DE REORGANISATION DE LA SOCIETE TARKETT FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047721695

—

24 avril 2023

24 avril 2023

ACCORD PORTANT ADAPTATION DU CALENDRIER, DE LA PERIODICITE, DES THEMES ET DES MODALITES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES AU SEIN DE L'UES ALDES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322711

—

2 avril 2025

2 avril 2025

ACCORD RELATIF AU CALENDRIER, A LA PERIODICITE, AUX THEMES ET AUX MODALITES DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE DANS L’UES LEO LAGRANGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051337872

—

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Accord d'entreprise relatif au calendrier et aux modalités des négociations et des suivis de négociation au titre de l'année civile 2025

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045864804

—

25 mai 2022

25 mai 2022

Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à l'adaptation du calendrier, de la périodicité, des thèmes et des modalités des négociations obligatoires

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036555057

—

13 décembre 2017

13 décembre 2017

Accord relatif au calendrier de mise en place des Comités Sociaux et Economiques des établissements AREVA NP SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037276608

—

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Accord collectif d'entreprise relatif au calendrier d'information et consultation retrait des entreprises Transdev et transfert d'activité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047425386

—

22 mars 2023

22 mars 2023

ACCORD DE MÉTHODE PORTANT SUR UN CALENDRIER DE NÉGOCIATIONS POUR LES ANNÉES 2023 - 2024 -2025 AU SEIN DE L’UES VEOLIA SIÈGE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051702231

—

10 avril 2025

10 avril 2025

Avenant N°1 à l’accord d’entreprise de méthode : Thématiques de négociation et calendrier Association Les PEP Loire Dômes Allier

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041637007

—

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Accord collectif relatif aux calendriers des consultations recurrentes du comité social et économique et des négociations obligatoires pour l'année 2019

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046299956

—

18 mai 2022

18 mai 2022

NAO AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD DE METHODE FIXANT LE CALENDRIER ET LA PERIODICITE DES NEGOCIATION OBLIGATOIRES DU 8 JUIN 2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044180183

—

4 octobre 2021

4 octobre 2021

ACCORD COLLECTIF DE METHODE SUR LE CALENDRIER DES REUNIONS AVEC LE CSE RELATIF AU PROJT DE FUSION DES SOCIETES JANUS, SESC et EMG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045125151

—

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Accord de méthode Groupe Urgo Medical & Healthcare portant sur les thèmes et le calendrier de négociations collectives 2021 / 2022

Source officielle

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