au système de filtre dépoussiéreur et de l'avoir condamnée à des dommages-intérêts incluant une "réfaction" du prix, alors, selon le pourvoi, que, si l'acheteur dont la chose est atteinte de vices cachés

bornant à faire état de la réception sans réserve intervenue entre la SCI et les constructeurs sans rechercher ni constater, à partir des documents produits aux débats, l'absence certaine de vices cachés

X... fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Duquesne a lui rembourser la somme de 113 136,59 francs hors taxes, alors, selon le pourvoi, qu'en présence de vices cachés, l'acheteur a le choix

l'intérieur de logements refermés par des panneaux vissés, logements non accessibles sans démontage des panneaux ; qu'en écartant ses conclusions qui prétendaient que le dommage avait pour cause un vice caché

de confiance envers le salarié; qu'en retenant que le paiement en numéraire de sommes de quelques milliers de francs ne pouvait qu'amener l'employeur à croire qu'il y avait une réelle intention de cacher

Z..., président-directeur général de la société Z... mais actionnaire minoritaire, lui avait caché, en s'abstenant de réunir le conseil d'administration, qu'il entreprenait de faire quitter les lieux à

d'appel a violé les articles 1134 et 1892 du Code civil ; 2 ) que dans ses écritures d'appel, elle faisait valoir qu'elle pouvait "légitimement soupçonner la société Mariage et séduction de lui avoir caché

de dommages et intérêts pour mauvaise foi et dol" ; qu'au surplus, dans le corps de ses conclusions, la société Calihu développait une demande indemnitaire sur le fondement de la garantie des vices cachés

Par deux courriers du 9 Octobre 2012, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Somme a informé la société SAINT LOUIS SUCRE de la prise en charge du cancer bronchique déclaré par Monsieur N...

K... a, le 17 février 2012, assigné le revendeur en réparation de son préjudice, sur le fondement de la garantie des vices cachés, puis, le 8 juillet 2013, a appelé en intervention forcée le fabricant

les dossiers médicaux mettant en évidence une interruption volontaire et prolongée des soins médicaux, démontrent qu'Anne-Marie X... les a délibérément détournés des traitements médicaux adaptés au cancer

fait le montant du préjudice, alors que, d'une part, les juges qui, pour retenir l'existence d'un lien de causalité, ont énoncé que l'expert avait admis que le traumatisme pouvait avoir déclenché un cancer

[W] en garantie des vices cachés. 5.

opposé par la directrice de l'observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de communication des statistiques et données non-nominatives relatives au cas de leucémie et de cancer

présenté divers dysfonctionnements ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le GAEC a assigné le vendeur et son assureur, la société Generali IARD, en résolution de la vente pour vices cachés

et Mme P... ont vendu à M. et Mme S... une maison d'habitation ; qu'à la suite de l'apparition de fissures, ceux-ci ont assigné les vendeurs en nullité de la vente pour dol et en garantie des vices cachés

pourrissement du plancher, ont, après expertise, assigné en indemnisation leurs vendeurs et la société Alu Rideau, sur le fondement de la garantie décennale et, à titre subsidiaire, de la garantie des vices cachés

(les acquéreurs), se prévalant notamment d'un fonctionnement défectueux de la boîte de vitesse, ont assigné celui-ci en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; que le

qu'elle a revendues à des restaurants ; que l'acquéreur a formé opposition à une ordonnance lui faisant injonction de payer au vendeur le solde du prix et, un expert ayant conclu à l'existence de vices cachés

. ; que ceux-ci, ayant découvert la présence de mérule lors de travaux de rénovation durant l'été 2010, ont, après expertise, assigné leurs vendeurs en garantie des vices cachés et paiement des travaux