Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A - 06110 LE CANNET représenté par Me Carole PENARD, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.A.S.U.

Cannes-Le Cannet, dont le siège est ..., 6 / le Syndicat des copropriétaires Z...

(06) au titre de l'année 2020 à raison de l'occupation secondaire d'un appartement sis au 5 boulevard de la Source et d'autre part, dans les rôles de la commune Le Cannet (06) au titre de l'année

: 1°- annule les jugements n°s 971/84/I, 972/84/I, 973/84/I, 974/84/I et 970/84/I du 27 avril 1984 par lesquels le tribunal administratif de Nice, saisi sur des renvois du conseil de prud'hommes de Cannes

Pierre X..., demeurant ..., "Le Century", 06110 Le Canet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 25 mai 1981 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa

Raymond F..., demeurant La Roseray, impasse de l'Ancienne Poste au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 5 / M. André A..., demeurant ...

complète de la chaudière en 1979, et rendu nécessaire la réfection complète des canalisations de chauffage ; que ces désordres ont par suite été de nature à rendre l'immeuble impropre à sa destination

bilatéral, accompagnée d'un certificat médical initial du 2 juillet 2018 mentionnant un canal carpien droit avec atteinte neurologique.

cadre d'un contrat à durée indéterminée, a été licenciée pour motif économique le 20 août 2010 par Mme Y... épouse Z..., pharmacienne ; que par jugement du 8 septembre 2015, le tribunal de commerce de Cannes

Frantz X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le par le conseil de prud'hommes de Cannes (section commerce), au profit de la société Legros déménagement Paris Côte-d'Azur, dont le siège

Y... et à Mme X..., son épouse, la somme de 75 000 F avec intérêts à compter du 5 juin 1980 en réparation des dommages causés à leur immeuble suite aux travaux de construction du canal reliant l'ancien

la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 janvier et 1er avril 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RENTLEX, dont le siège est ... au Cannet

Gilbert D..., agissant ès qualités de liquidateur de la SCI Le Panache, sise à Cannes (Alpes-Maritimes), angle avenue des Hespérides et rue Ricord Laty, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation

.-06400 CANNES Madame France X...

pénale : "en ce que la chambre de l'instruction a accueilli le moyen tiré de la nullité de la géolocalisation du véhicule Audi A3 immatriculé [...] mais n'a annulé en conséquence que la cote D83 et cancellé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Edition de canal

Z... ont été confirmées par une autre personne entendue par l'inspecteur du travail, dont celui-ci a cancellé le nom, mais qui a signé le procès-verbal qui a déclaré qu'ils devaient être du lundi au samedi