Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ concevoir un projet d'action ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ” figurent à l'article A. 212-52 du code

Article 6

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Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “concevoir un projet d'action” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action” figurent à l'article A. 212-52 du code du sport

Article 5

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Article 5

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Le comité interarmées de la normalisation organise et coordonne les activités des correspondants de normalisation au sein du ministère.

Article 3

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et à l'accompagnement des organismes employeurs, des bureaux du service et des utilisateurs ; 2° D'étudier et de mettre en œuvre les réingénieries nécessaires à la modernisation des processus de gestion et d'accompagner leur déploiement ; 3° De coordonner

Article L149-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Dans chaque département ou dans chaque collectivité exerçant les compétences des départements, une conférence territoriale de l'autonomie est chargée : 1° De coordonner l'action des membres du service public départemental de l'autonomie mentionné à l'article

Article D313-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 00

Code de l'éducation

Les centres associés ont notamment pour mission : 1° De coopérer avec le centre pour la collecte et l'analyse des données ; 2° De développer des recherches selon des programmes coordonnés avec le centre ; 3° D'aider à la diffusion des résultats des

Article R283 A-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 59 > 05

Livre des procédures fiscales

utile à son identification ; 2° L'objet de la notification et le délai dans lequel elle doit être effectuée ; 3° Une description des documents qui sont joints ainsi que la nature et le montant de la créance concernée ; 4° Les noms, adresses et coordonnées

Article R172-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 69

Code de la sécurité sociale

calculés les droits aux prestations de l'assurance invalidité des personnes mentionnées au 1° du présent article lorsque le montant de la pension servie par l'un des régimes définis à l'article R. 172-17-1, qui prend le nom de pension d'invalidité coordonnée

Article R553-3-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84

Code de la sécurité sociale

Les organismes locaux de sécurité sociale rendent compte sans délai à l'organisme national chargé de coordonner leur activité de chacune des évaluations effectuées, après suppression de tout élément d'identification des personnes concernées, en précisant

Article R861-15-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 84

Code de la sécurité sociale

Article D213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

consommation, de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales, de la défense, de l'industrie, de la jeunesse et des sports, de la justice, de l'outre-mer, de la santé, du tourisme, de l'urbanisme et du logement ; c) Deux préfets coordonnateurs

Article L115-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 44

Code de la sécurité sociale

d'assurance vieillesse, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales concluent avec l'Etat une convention pluriannuelle fixant les principes et les objectifs d'une politique coordonnée

Article R434-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 17 > 55

Code de l'environnement

En vue de coordonner les actions des associations agréées, leur sont applicables les décisions de la fédération départementale relatives à la protection des milieux aquatiques et à la mise en valeur piscicole.

Article R5122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46

Code du travail

La décision d'autorisation précise notamment les coordonnées bancaires de l'employeur. L'absence de décision dans un délai de quinze jours vaut acceptation implicite de la demande. La décision de refus est motivée.

Article D*1432-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 17 > 02

Code de la défense

Ces liaisons permettent : 1° D'assurer la cohérence des plans ; 2° De coordonner la recherche et l'acheminement des renseignements ; 3° De tenir à jour la situation des moyens utilisables pour la défense maritime du territoire ; 4° De préparer la coordination

Article R1324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 30 > 08

Code de la défense

Lorsqu'un tel exercice implique un bien, l'autorité ou la personne qui le coordonne peut solliciter de son propriétaire ou son détenteur la communication d'un état descriptif détaillé initial de ce bien, établi dans les conditions définies au 1° de l'article

Article R313-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 20 > 16

Code de l'action sociale et des familles

signataires, concernant les modalités d'intervention du professionnel de santé dans l'établissement et de transmission d'informations relatives à cette intervention, les modalités de coordination des soins entre le professionnel de santé et le médecin coordonnateur

Article L314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 95 > 06

Code de l'action sociale et des familles

Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l'établissement intervient également auprès d'un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant.

Article R5212-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 92

Code de la santé publique

Il en informe le coordonnateur régional mentionné à l'article R. 5212-7.

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