Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Agence d'architecture Frédéric Nicolas, à la SCP Piwnica

B et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. Z...

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

C et à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le maire de Perpignan a délivré le 10 décembre 2015 à M.

également s'appliquer sous d'autres qualifications" pour l'attribution du lot n° 15, ce qui confirme, s'il le fallait, que la DDCCRF de Savoie, qui n'a pas du tout procédé à une enquête hors de son domaine

Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica

Justice à PARIS, le vingt-sept octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me SPINOSI et de la société civile professionnelle PIWNICA

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DESGRANGE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA

de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat des sociétés Koninklijke Philips NV, Philips International BV et Signify Holding BV, de la SCP Piwnica

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi n° T 12-29.550 par la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils pour la société Gabo PREMIER MOYEN DE CASSATION

Ponsot, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. H..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société France télévisions, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des sociétés TF et associés et Rendez-vous production série ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la communauté d'agglomération

Ribadeau Dumas, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Bouygues Télécom et de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de l'Autorité de régulation

fait de se placer dans le sillage d'une société en tirant profit de sa notoriété ; qu'il n'est pas nécessaire que la société parasitée justifie avoir conçu et développé un concept original dans son domaine