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5 179 résultats pour « Guilhem LE GARS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303793_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303794_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303795_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303796_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303797_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303799_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303801_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303804_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303805_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303808_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303819_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303820_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303823_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303824_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303825_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303831_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303832_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303835_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303845_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303858_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 432-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers en France et du droit d’asile : « Le silence gardé par l'autorité administrative sur les demandes de titres de séjour vaut

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