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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2415866_20250925
25 septembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2502964_20260212
12 février 2026
Délibéré après l’audience du 22 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2501691_20260108
8 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2506533_20260430
30 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2306746_20240111
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2306826_20240111
DTA_2208938_20230705
5 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 21 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2203344_20230607
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2416923_20251009
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2418063_20251106
6 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2420043_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Beria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2409820_20250512
12 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2414085_20250519
19 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Beria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_1908034_20230405
5 avril 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Meunier représentant
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9d
19 avril 2011
représentée par ses dirigeants légaux ... 01600 TREVOUX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUILLAUD, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
DTA_2110296_20250424
24 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2003509_20250829
29 août 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_1908620_20250515
15 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2502535_20260129
29 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
DTA_2503961_20260305
5 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.
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