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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fea
18 janvier 2023
18 janvier 2023
» d'une valeur de 14 932 € -souscrit par Madame [E] auprès de la compagnie Cardif, dénommé « Cardif multiplus sélection » d'une valeur de 15 004 € En outre, le prêt était garanti par le gage d'instruments
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10603
4 novembre 2021
4 novembre 2021
, de falsification et faux sur instruments financiers, valeurs mobilières, effets de commerce, warrants de falsification et faux sur contrat d'assurance-vie et capitalisation, de fraude commise par un
Source officielleChambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
2 avril 2025
de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location ou accessoirement la gestion d'instruments
Source officielle12e chambre
603344463b8dbdb494885908
4 juillet 2017
4 juillet 2017
: Me Stéphanie CHANOIR, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 143 Représentant : Me Sébastien DUFAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0265 SAS COMPAGNIE FINANCIERE
Source officielle16e chambre
5fdd183cb57ca282107ff69a
11 octobre 2018
11 octobre 2018
par anticipation son emprunt auprès de la banque Julius Baer de Monaco pour l'acquisition des biens immobiliers situés à Marnes la Coquette, et pour le solde avait vocation à être investi dans des instruments
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0831DEC002520211
31 août 2021
31 août 2021
assemblée générale de la société RUCH, ce qui lui permit de lancer, le 20 octobre 2010, sur la base de l’article 82 de la loi sur l’offre publique et les conditions d’introduction des instruments
Source officielleChambre Commerciale
65a23d5c7ca18b0008e58287
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[I] [J] à l'encontre de la société G Consult Finances, - juger irrecevable l'action de la société Financière [I] [J] à l'encontre de la société G Consult Finances, - débouter la société Financière
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b858
20 décembre 2007
20 décembre 2007
L'autre partie des actions détenues a été apportée à une société de participation financière au Luxembourg pour la somme de 69.221.827F.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2315655_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La directrice départementale des finances publiques du Val-d’Oise fait valoir que les moyens invoqués par M. MANSOURA ne sont pas fondés. II.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa77
14 février 2008
14 février 2008
Elle demande à être autorisée à réaliser le gage portant sur le compte d' instrument financier no 04900042576 affecté par la SCI ZAPHIR, à hauteur de toute condamnation prononcée à son encontre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
633e702af8faf13e2e973dc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par dérogation à l'alinéa précédent, la cession de créances qui ont la forme d'instruments financiers s'effectue conformément aux règles spécifiques applicables au transfert de ces instruments.
Source officielleJ.E.X
69837661cdc6046d47e661a8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par dérogation à l'alinéa précédent, la cession de créances qui ont la forme d'instruments financiers s'effectue conformément aux règles spécifiques applicables au transfert de ces instruments.
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ces deux textes encadrent de manière très détaillées les conditions du démarchage relatif aux produits, instruments financiers et services proposés et les règles qui gouvernent le démarchage financier
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6035c279d0696a29d073acb5
3 mars 2016
3 mars 2016
[U], directeur financier et M. [T] administrateur.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00860
20 septembre 2011
20 septembre 2011
d'offre publique avait, à cette date, des chances raisonnables d'aboutir dans un délai proche et qu'il était possible d'en tirer une conclusion quant à l'effet qui pourrait en résulter sur le cours des instruments
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007743614
23 décembre 1988
23 décembre 1988
finances (1)
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre civile
6970dececdc6046d471e87e0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur ce, Aux termes de l'article L.214-169 V. 1° et 2° du code monétaire et financier, l'acquisition ou la cession de créances par un organisme de financement s'effectue par la seule remise d'un bordereau
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00820
24 novembre 2021
24 novembre 2021
étendue le 2 juin suivant à l'information financière.
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007853934
29 juillet 1994
29 juillet 1994
13-04 CAPITAUX, CREDIT ET INSTRUMENTS FINANCIERS - REGLEMENTATION DU SECTEUR BANCAIRE -Commission bancaire - Pouvoirs - (1) Désignation d'un administrateur provisoire (article 44 de
Résumé IA — à vérifier2ème Chambre
644b6373c51457d0f882dc11
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ne porte aucunement sur l'opportunité ou les risques de l'opération financée.
Source officiellePage 55 sur 499