civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

Z..., Jean-Louis, Michel, Jean-Michel X... et Mme Huguette X...

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

I SUD-42165 ANDREZIEUX BOUTHEON représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assistée de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Richard Z...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Louis X...

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 octobre 1990), que la société Magiciel, exploitant dans

Jean-Louis X... ou M.

que les intéressés n'avaient pas saisi la cour d'appel d'un moyen sur le fond du litige quand elle jugeait ensuite sur les observations de la société Hôtel du Marais que les occupants des chambres louées

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement du Domaine

Y..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 juin 1996), que le 2 mai 1990

Louis Z..., demeurant lotissement Saint-Joseph, route d'Ansouis, 84120 Pertuis, 2 / de la compagnie les Mutuelles du Mans IARD, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ..., 2 / Mme

Jean-Louis G., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (1re chambre C), au profit de Mme Elisabeth, Marie-Louise de La F., incapable majeure, assistée de son curateur

ET ROALDES , LIQUIDATEUR DE LADITE SOCIETE QUI A ETE DECLAREE JUDICIAIREMENT DISSOUTE, AUX FINS DE LA REALISATION, PAR ACTE AUTHENTIQUE, DE LA VENTE D'UN LOT QUI LUI AURAIT ETE CONSENTIE EN 1962 PAR LOUIS

BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LES EPOUX X..., MARIES SOUS LE REGIME DOTAL AVEC SOCIETE D'ACQUETS, SONT DECEDES TOUS DEUX EN 1963, LAISSANT POUR HERITIERS TROIS FILS, LOUIS

tromperie, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 3°) Mme P... Marie, demeurant 39, bâtiment E, boulevard des Corbières à Quillan (Aude), 4°) Mme I... épouse XC...

UN IMMEUBLE DEPENDANT DE LA SUCCESSION DE FERNAND, LOUIS MARTY X... A... ENTRE LUI ET LES CONSORTS C..., CES DERNIERS L'ONT ASSIGNE AINSI QUE M. Z...