la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil, dans sa version modifiée, et des instructions

Article 322-5-1

—

service de réception-transmission d'ordres ou d’exécution d’ordres au client, la convention prévoit, sans préjudice des dispositions de l'article 322-5 : 1° Les conditions dans lesquelles le client transmet au teneur de compte-conservateur les instructions

Article 240-2

—

Pour l'exercice de ses missions, et dans le cadre des instructions du Gouvernement, la DST est notamment chargée : - de centraliser et d'exploiter tous les renseignements se rapportant aux activités mentionnées ci-dessus et que doivent lui transmettre

Article 15

—

Il statue par décision motivée après une instruction contradictoire. Le président assure l'exécution des décisions du conseil régional et le fonctionnement régulier de l'ordre dans sa circonscription.

Article 151-1.11

—

L'inspecteur se conforme au guide de bonne conduite pour les inspecteurs issu du mémorandum d'entente de Paris (instruction 41/2008/07).

Article 110.8

—

personnes embarquées ou à la prévention de la pollution, y compris les planchons ou coupées d'accès au navire, sont entretenus, contrôlés et éprouvés conformément aux dispositions des conventions de l'OMI, de celles du présent règlement, y compris les instructions

Article 26

—

. - ou par la foration et le tir de la charge d'un ou plusieurs trous de dégagement placés et orientés sur les instructions du boutefeu, en accord avec la personne visée au paragraphe 4 de l'article 25, conformément aux règles définies par l'exploitant

Article 18

—

Une instruction du ministre chargé de l'agriculture précise les conditions d'application du présent article.

Article ANNEXE

—

Pour être régulièrement utilisé, ce laissez-passer doit être accompagné d'une instruction délivrée par le représentant de l'employeur des porteurs et comportant obligatoirement : -la mention Transaid et le nom et l'adresse de l'entreprise mettant les

Article 111-4

—

Le titulaire d'une autorité hiérarchique est responsable des ordres et des instructions qu'il donne. Il s'assure de leur diffusion auprès de ses subordonnés en vue de leur bonne application. Il en contrôle la mise en oeuvre.

Article 411-129

—

Les conditions d'application du présent article sont précisées dans une instruction de l'AMF.

Article 411-80

—

Si l'OPCVM à formule répond à toutes les conditions suivantes, il peut appliquer des règles spécifiques, fixées par une instruction de l'AMF, dans le calcul du risque global par la méthode du calcul de l'engagement : 1° Les rémunérations à fournir aux

Article 5

—

Une instruction générale du président-directeur général de la Régie fixe les modalités de cette élection.

Article 18

—

sécurité des personnes, conformes lors de leur mise en service à l'état neuf à un type bénéficiant d'une réception CE ou UE, doivent garder les caractéristiques qu'ils avaient à l'état neuf et être accompagnés le cas échéant de toute restriction et instruction

Article 20

—

aux représentants du personnel dans l'exercice des fonctions qui leur sont confiées par le livre III de la deuxième partie du code du travail ; 3° L'interdiction de procéder dans les chantiers de dépollution à des opérations non prévues par les instructions

Article 21.A263

—

établie en accord avec l'autorité compétente ; 2° Approuver des modifications mineures de définition de type et des réparations mineures conformément à des procédures établies en accord avec l'autorité compétente ; 3° Publier les informations ou les instructions

Article 5

—

L'entreprise instruit la demande et transmet à l'autorité responsable du site internet public unique le résultat de cette instruction.

Article 43 bis

—

Lorsque l'agent placé en appel spécial reçoit instruction de reprendre ses fonctions dans son pays d'affectation, les frais de voyage à destination de ce pays sont pris en charge par l'administration.

Article L517-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54

Code monétaire et financier

prudentiel et de résolution peut : 1° Suspendre l'exercice des droits de vote attachés aux actions ou parts détenues dans les établissements filiales par la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte ; 2° Adresser des instructions

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