Marcel G..., demeurant au lieudit "Toul-Ar-Hoat" en Dirinon (Finistère), actuellement en règlement judiciaire, assisté de Me Alain B..., syndic de son règlement judiciaire, demeurant à Brest (Finistère

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 8 février 1989 qui l'a condamné pour usage de faux en écriture privée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DIVERS MEMBRES DE LA COOPERATIVE VINICOLE DE LA COTE DE FRANCE, DONT MARCEL ET RENE X..., N'AYANT PLUS APPORTE LEURS

Marcel X... est décédé le 19 décembre 1982, ayant institué son neveu, M.

Marcel Z..., demeurant ... ; M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Marcel Y... est décédé le 30 décembre 1978, laissant ses trois enfants Marcelle, veuve Ferrari

d'une superficie supérieure, de construction d'une piscine et d'aménagement du terrain réalisés correspondent à des grosses réparations incombant aux nus-propriétaires ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors

H... né le 5 février 1954 au Liban est domicilié ... avec son épouse Fadia I... née le 16 mai 1955 (pièce n 29) ; que Marcel H... est domicilié chez Michel Z...

*******La CourSuivant contrat de travail du 13 janvier 1995, Madame X... a été engagée, à effet du 30 janvier 1995 mais avec reprise d'ancienneté au 23 décembre 1989, par l'association Laboratoire Marcel

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2021, le directeur du CH Jean Marcel conclut au rejet de la requête.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Marcel X... est décédé le 13 novembre 2000 en laissant pour lui succéder sa fille, Mme Colette X..., issue de

prouver que cette activité est bien l'activité principale de l'entreprise, ce qu'il ne fait pas ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants tirés de la pluralité d'activités de l'employeur, alors

réglementation en vigueur ; qu'en adressant ainsi les ouvrages licencieux à l'ensemble des personnes dont les identités et adresses étaient répertoriées aux fichiers loués, auprès de la société Marrel

6e chambre, en date du 2 mai 1996, qui, pour blessures involontaires entraînant des incapacités totales de travail inférieures à 3 mois par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique, a condamné Marcel

DES INTERETS PRIVES ; QU'IL EN VA AUTREMENT SI CES DISPOSITIONS SONT CONTRAIRES AUX PROHIBITIONS DE LA LOI OU A L'ORDRE PUBLIC ; QUE, PAR APPLICATION DU TEXTE PRECITE, LA CLAUSE PENALE DOIT ALORS

Marcel X..., propriétaire de parcelles à Haguenau, a été considéré par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole, sur le fondement de l'article 1068 du Code rural, comme exploitant desdites parcelles et

ROBERT MARCEL, EST LE FILS DE Y... ROBERT EMMANUEL AUQUEL ELLE ETAIT, EN FAIT, ADRESSEE; QUE Y...

invoque sur leur fonds en vertu de son titre des 9 et 17 mai 1957 ; Attendu que pour accueillir cette demande sur le fondement de l'article 684 du Code civil, l'arrêt retient que la parcelle de Mme Marcel