Cathala, conseiller doyen, Mme Giannotti, conseiller rapporteur, M.

Cathala, conseiller doyen, M. Chollet, conseiller référendaire rapporteur, M.

Cathala, conseiller doyen, M. Douvreleur, conseiller rapporteur, M.

Cathala, conseiller doyen, M.

Armando A..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Corse, 3°/ M. Deradji B..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ M.

Paulot, conseiller doyen, M. Boscheron, conseiller rapporteur, M.

Marcel N..., demeurant ..., 11°/ de M. Sylvain XD..., demeurant ..., 12°/ de M. Gérard I..., demeurant ..., 13°/ de M. Marcel X..., demeurant ..., 14°/ de M. L...

Jean-Claude, Marcel, Gilbert Y..., demeurant ..., 5 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE :

Sylvain, Dominique, Marcel Y..., demeurant à Maromme la Maine (Seine-Maritime), 9, rue F.

Gérard, Marcel, Ernest C., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile-2ème section), au profit de Mme Solange, Rosella, Marie H., divorcée C., défenderesse

(Marcel), contre un arrêt de la Cour d'assises de Pontoise, en date du 21 mai 1968, le condamnant à huit ans de réclusion criminelle pour complicité d'homicide volontaire et complicité de tentative d'homicide

Marcel, contre l'arrêt n° 45 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant

Marcel, contre l'arrêt n° 46 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1990, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant

mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les moyens proposés, de défaut de réponse à conclusions et fausse interprétation des articles 43, 209 et 212 du Code pénal ; d Attendu que pour déclarer Marcel

Marcel, Antoine Z..., demeurant à Saint-Léger-des-Vignes (Nièvre), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de Mme Christine

Marcel Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 3°) Mme Yoline Z..., demeurant à Saint-Paul (la Réunion), lieu-dit Etang, rue Jacquot, 4°) Mme Micheline Z..., demeurant

Marcelle, veuve Z..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de M. le directeur qrégional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ... ; La demanderesse invoque

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...