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4 441 résultats pour « Marion VALETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722dfcd580146774028c9

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 55 sur 223

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CC

civ3

613722cfcd58014677401c68

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401e89

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

Boscheron, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372253cd580146773fc095

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372255cd580146773fc1bf

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Chemin, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Fromont, Mme Borra, MM. Villien, conseillers, MM. Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TJ

Baux Commerciaux

S.A.S. DIACARc/S.C

68643af70bb2f8a66ca64620

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AUTOPLEX-[Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marion DESPLANCHE, avocat postulant au barreau de VAL D’OISE, et Me Yves DARCEL, avocat plaidant au barreau de PARIS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01057_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

juillet 1991 dispose, dans sa version applicable à l'espèce : " L'avocat qui prête son concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle perçoit une rétribution. () / Le montant, hors taxe sur la valeur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23640b8f5486fedd945

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 22/00168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.04.2025 à : Me Marion

Source officielle
TJ

Service des référés

65a6d7ff47251e2b2424ba26

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Sophie COMBES, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9eb5ed6676e2b90f2c0b2

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Les condamner aux entiers dépens, lesquels seront distraits au profit de Maître Marion Cordier en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02573_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Le rapport de Mme Marion a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_25NT01136_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le mariage a été retranscrit sur les registres d’état civil français et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200899

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

déduite (ou le coût des réparations) est supérieure à la valeur économique au jour du sinistre desdits bâtiments, l'indemnité est limitée au montant de cette valeur économique à dire d'expert » ; qu'aux

Source officielle
TJ

Loyers Commerciaux

6a0cd293cdc6046d473ca4e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

locative… »… or, comment pourrait-il y avoir deux valeurs locatives durant le même bail ?

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110438

Cassation

26 mai 2021

26 mai 2021

l'aménagement des trottoirs, que le virage présent n'emporte pas de danger sachant qu'une route parallèle existe, que la pompe d'évacuation des eaux est sans conséquence sur la valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00635

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Moi je te félicite Marion. Tu continues comme je t'ai dit tu ne changes rien car Valérie va être missionnée sur d'autres objectifs".

Source officielle
CA

1ère Chambre

61631522e03efc4516bd2e40

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [V] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par la SCP MARBOT CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me CESARI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2c

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Y... est le mari de la petite fille de Roger X....

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd723d548223b2c7ab3639

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts dirigéec/Monsieur Z

6253c953bd3db21cbdd87f07

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Y... ne détenait que 51 actions de la société MARNE ET CHAMPAGNE et ne disposant, nonobstant son siège Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller, qui en ont délibéré

Source officielle