Dans ce contexte, les manifestations sur la voie publique ayant pour objet, directement ou indirectement, de soutenir le Hamas, organisation inscrite sur la liste de celles qui font l'objet de mesures

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat ; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

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pénitentiaire de Nouméa, caractérisant une faute simple de nature à engager la responsabilité de l'Etat; - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité

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arrêté contesté est intervenu à l’issue d’une procédure irrégulière dès lors que le rapport du 23 novembre 2021 et le signalement qui aurait été effectué le 21 août 2021 à la cellule Thémis, évoqués oralement

Par la suite, la Société ORANGE, client de la Société SAMSIC II s'étant plainte de vols répétés dans ses bureaux, Monsieur W...

générale référendaire, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

accueillir deux ou trois personnes laissant moins de trois mètres carrés d'espace vital à chaque détenu ; - l'absence de cloison séparant l'espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité

Il soutient que : - les conditions de sa détention constituent une atteinte fautive à sa dignité au sens des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

lui est souvent arrivé de se blesser au sein de la cellule, celle-ci étant en permanence encombrée ; - l’absence de cloison séparant l’espace des toilettes du reste de la pièce porte atteinte à sa dignité

de l'Ordre des médecins, lorsqu'il se prononce en matière disciplinaire, sont publiques, le président dudit organe pouvant cependant, d'office, à la demande d'une des parties ou de la personne dont la