; cela est confirmé par les pièces produites par Monsieur [O] et notamment par la production du devis actualisé daté du 8 juillet 2019 de la Société Pommier Orthopédie pour un montant de 74 460 ?

l'Etablissement national des invalides de la marine, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Generali Iard, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société CMA-CGM, l'avis de Mme Ceccaldi

SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de l'Agent judiciaire de l'Etat, de Me Le Prado, avocat du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et l'avis de Mme Ceccaldi

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, demande au Tribunal de mettre à la charge de l'AP-HM la somme de 24 767,85 euros

P..., son directeur adjoint, agissant pour le directeur (pièce nº18 de l'Urssaf). Que l'Urssaf produit en pièce nº21 une délégation de signature du 28 novembre 1994 par laquelle M.

référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme S..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire, et l'avis de Mme Ceccaldi

Procédure devant la cour : F une requête et un mémoire, enregistrés les 18 février 2021 et 3 juin 2022, Mme A épouse D, représentée F le cabinet Preziosi, Ceccaldi, Albenois, demande à la cour : 1°

Poulet-Odent, avocat de la société OCP répartition, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société L'Escalier, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

[S] ( pièce 88-4) et 4.573,10 euros et 6002,92 euros pour M.

(pièce d'appel n°22 de la société) ensemble le principe interdisant aux juges de dénaturer les pièces qu'il examine ; 4/.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP PREZIOSI & CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE CAISSE RÉGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS PROVENCE ALPES, venant aux droits de la Caisse AVA Provence Alpes

M... , et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

Il résulte d'ailleurs de la pièce 12.1 de Generali lard que si la société a fourni des pièces pour certaines dépenses, d'autres sont restées injustifiées » ; 1/ ALORS QUE selon l'article R. 243-59 du

de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lorraine, et l'avis de Mme Ceccaldi

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée de Me Frédérique CECCALDI, plaidant pour la SCP AGUENA

Selon les pièces du dossier, l'usine [...] a d'abord appartenu à RHONE POULENC de 1975 à décembre 1995 et à NOVACARB à compter du 1er juillet 1996 au 31 décembre 2002.