Afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, l'audience se tient dans la salle d'audience attribuée au ministère de la justice spécialement aménagée à proximité immédiate de la zone

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 27

Arrêté du 8 juillet 1975 RELATIF AUX CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

participant, à l'initiative du directeur départemental du travail et de la main-d'oeuvre, à l'organisation des jurys d'examen de fin de stage ; En émettant des avis sur le fonctionnement des centres, sur l'ouverture ou la fermeture des sections, sur tous aménagements

Article 8

—

Les candidats reconnus handicapés physiques peuvent demander soit à participer à une épreuve d'éducation physique et sportive aménagée, soit à bénéficier d'un contrôle en cours de formation adapté.

Article 4

—

L'accès en formation est ouvert en priorité aux candidats titulaires du baccalauréat professionnel aménagement-finitions ou du brevet professionnel peinture-revêtements .

Article 29

—

Aucune restriction de la surface pseudo-rectangulaire prévue à l'article 21 du présent arrêté ne sera admise, même par des sièges, bancs ou autres aménagements se profilant devant les fenêtres de secours, jusqu'à une distance de 40 cm de chacune d'elles

Article 3

—

l'article L. 125-3 du code de la construction et de l'habitation et permettant de réaliser le contrôle technique obligatoire à la construction, lorsque la demande d'agrément concerne les dispositions réglementaires relatives à la construction, aux aménagements

Article 5

—

Tout enseignant à qui a été refusé deux fois successivement un aménagement de service prévu aux articles 1er et 2 ci-dessus peut saisir, dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de la deuxième décision de refus, le conseil d'administration

Article D122-5-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 17

Code de la voirie routière

programme minimal de déploiement d'aires de covoiturage, lequel fixe, pour chacune des aires de covoiturage envisagées, un nombre minimum de places de stationnement réservées à la pratique du covoiturage, la localisation des principales aires, leurs aménagements

Article R*443-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 47

Code de l'urbanisme

d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement visées à l'article R. 111-35 du code de l'urbanisme, elle comporte : a) Une description sommaire de l'état actuel du terrain de camping indiquant les équipements et aménagements

Article R214-115

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 79

Code de l'environnement

Sont soumis à l'étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l'article L. 211-3 : a) Les barrages de classe A et B ; b) Les systèmes d'endiguement au sens de l'article R. 562-13, quelle que soit leur classe ; c) Les aménagements hydrauliques au sens de

Article R214-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 85 > 54

Code de l'environnement

. 214-62, complété s'il y a lieu par les pièces prévues par les articles R. 214-62-1 et R. 214-62-2, au préfet du ou des départements où sont situés l'aménagement délivrant le débit affecté, les usagers de ce débit et, le cas échéant, le ou les aménagements

Article R4214-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 18 > 88

Code du travail

Les lieux de travail, y compris les locaux annexes, aménagés dans un bâtiment neuf ou dans la partie neuve d'un bâtiment existant sont accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap.

Article R5124-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 68

Code de la santé publique

Ils possèdent notamment : 1° Des locaux aménagés, agencés et entretenus en fonction des opérations pharmaceutiques qui y sont effectuées ; 2° Les moyens en personnels et matériels nécessaires à l'exercice de ces activités.

Article D15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 62

Code de procédure pénale

huitième alinéa de l'article 41, prendre des réquisitions aux fins de réalisation d'une enquête sur la situation matérielle, familiale et sociale de la personne poursuivie ou de la vérification de la faisabilité matérielle de certaines peines ou aménagements

Article 6

—

-Pour les personnels d'enseignement, la durée du service est aménagée de façon à obtenir un nombre entier d'heures correspondant à la quotité de temps de travail choisie.

Article 60-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90

Code des douanes

La visite des moyens de transport spécialement aménagés à usage d'habitation et effectivement utilisés comme résidence au moment du contrôle ne peut être faite que dans les conditions prévues à l'article 64.

Article R3221-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 80

Code de la santé publique

Chacun de ces secteurs comporte notamment un service médico-psychologique régional aménagé dans un établissement pénitentiaire et qui peut assurer en outre, par convention avec le préfet, une mission de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies mentionnée

Article 218-5.01

—

Visites Règle E-1 1 Les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 auxquels s'applique la présente division, à l'exception des plates-formes flottantes et des unités mobiles de forage au large (MODU), doivent être soumis aux visites spécifiées

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

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NOMBRE DE POINTS (IM) Responsable du bureau de la stratégie des missions et animation du réseau territorial (7) A 1 30 points Responsable de l'unité rénovation urbaine-politique de la ville au pôle habitat ville-service construction, aménagement

Article 48

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La partie ne peut être arrêtée ou interrompue que lorsque les joueurs se sont retirés ou, des joueurs étant encore présents, il s'est passé trois coups de suite sans qu'aucune mise n'ait été placée sur aucun tableau.

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