I. - La surface pondérée totale de la partie principale est obtenue en ajoutant à sa surface pondérée nette les surfaces représentatives des éléments d'équipement en état de fonctionnement.

Article 10-3

—

I. – Toute modification ou réparation d'un équipement sous pression nucléaire autre que de catégorie 0, réalisée avant son installation sur un appareil répondant aux définitions des a) ou b) de l'article 1er de l'arrêté du 10 novembre 1999 susvisé dont

Article R224-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 76

Code de l'environnement

comporte : 1° Le calcul du rendement caractéristique de la chaudière et le contrôle de la conformité de ce rendement avec les dispositions du paragraphe 1er de la présente sous-section ; 2° Le contrôle de l'existence et du bon fonctionnement des appareils

Article A37-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Code de procédure pénale

décrites aux articles précités sous réserve des différences suivantes : -avis de contravention : outre les mentions prévues à l'article A. 37-9, figurent les indications relatives à la vitesse maximale autorisée, à celle enregistrée à l'aide d'un appareil

Article 2

—

Les produits explosifs qui, ayant les mêmes caractéristiques explosives que les munitions et éléments de munitions, pour armes portatives à projectiles inertes, des 1re, 4e, 5e et 7e Les cartouches de cimenterie, les charges propulsives pour appareils

Article 8

—

aux réseaux de type RT1e, RT2 à RT5 sont repérées de façon explicite et distincte des canalisations correspondant au réseau de distribution d'eau destinée à la consommation humaine, au niveau notamment de l'entrée et de la sortie des vannes, des appareils

Article O 10

—

Les appareils à effet décoratif fonctionnant à l'éthanol sont autorisés dans les conditions de l'article AM 20, excepté dans les chambres et les appartements.

Article V 34

—

. - Les appareils de chauffage indépendants doivent répondre aux conditions de la section 4 du chapitre VI du titre II.

Article Annexe IV

—

Conditions d'affichage des indices d'octane minimaux garantis sur les appareils On indiquera sur l'appareil distributeur les valeurs des indices d'octane (méthode "recherche" et méthode "moteur") minimales garanties au moyen de deux nombres sans décimales

Article L5531-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 55 > 52

Code des transports

Les mesures destinées à établir la preuve de l'état alcoolique sont faites, lorsqu'elles sont pratiquées en mer, soit au moyen d'analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques, soit au moyen d'un appareil dénommé “éthylomètre” conforme aux exigences

Article A4231-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 80 > 20

Code des transports

Le porteur d'appareil respiratoire doit être âgé de 18 ans au moins et posséder l'aptitude requise pour l'utilisation des appareils respiratoires visés dans l'ES-TRIN en vue du secours à personnes.

Article 13 bis

—

Ce taux est la somme : 1° Du taux de la retenue à la charge des tributaires prévue à l'article 3 multiplié par la quotité de temps travaillé du tributaire ; 2° D'un taux égal à la somme du taux de la retenue mentionnée au 1° ci-dessus et du taux de

Article L661-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 50

Code rural (nouveau)

Les règles relatives à la sélection, la production, la protection, le traitement, la circulation, la distribution et l'entreposage des semences, des matériels de multiplication des végétaux, des plants et plantes ou parties de plantes destinés à être

Article 6

—

par une entreprise non compétente en matière électrique, il peut ne pas être fait application des I, II et III ci-dessus, sous réserve que le chef d'établissement ou le chef de l'entreprise compétente prenne les mesures nécessaires afin que : D'une part

Article 223 a-II-2/15

—

leurs tâches à tout moment lorsque le navire est en service. 2 Formation et exercices à bord 2.1 Les membres de l'équipage doivent être familiarisés avec la disposition du navire ainsi qu'avec l'emplacement et le fonctionnement des dispositifs et des appareils

Article Annexe

—

Fiche de déclaration de machine ou appareil en fonctionnement (Cette fiche doit parvenir à l'organisateur du salon de l'exposition, au plus tard trente jours avant le début de la manifestation) Salon ou exposition : Risques spécifiques Nota :

Article 4

—

La décision d'homologation des appareils de contrôle indique la nature et l'emplacement des dispositifs de plombage constituant les scellements.

Article CI 10

—

. - En dehors de la projection, et sauf dans le cas des appareils à grande capacité, les bobines doivent être enfermées dans des coffres construits pour cet usage.

Article SC 53

—

. - Les appareils mobiles ne peuvent être autorisés que pour l'éclairage. § 3. - Les installations relatives aux dispositions de réglage sont traitées à l'article SP 14.

Article L34-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 86 > 79

Code des postes et des communications électroniques

-Si l'exploitation des appareils mentionnés au I de l'article L. 34-11 est réalisée sur le territoire national sans autorisation préalable ou sans respecter les conditions fixées par l'autorisation, le Premier ministre peut enjoindre à l'opérateur de

Page 55 · 25 310 résultats

← Précédent Suivant →