de ses observations orales, par lesquelles la société Espace 2 demande à la cour de : Vu les articles 1134, 1147 et suivant anciens du Code Civil Vu l'article L 1222-1 du Code du travail

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique, le 21 septembre 2021, la SAS Albalogic demande à la cour, au visa des articles 1134 ancien du code civil, 1103, 1104, 56, 127 et 700 du code

. 228, 88 ¿ avec intérêts au taux légal à compter de l'assignation du 17 Février 2011 outre une somme de 1. 300 ¿ au titre de l'article 700 du CPC » ; 1.

[M] [U] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 nouveaux du Code civil : Condamner solidairement la société GROUPE SKY.M [V] et M.

de l'article 595 du CPC 6°) ALORS QU' à l'appui de leur recours, pour démontrer que le rapport de Mme [Q] du 21 avril 2010 soumis à la cour d'appel avait été falsifié, les exposants avaient produit

AH TOUT GRAVER demandait au tribunal de : Vu l'article 34-2 du code des Postes et des Communications Electroniques, Vu l'article 1184 du Code Civil applicable à l'espèce, Rejetant toutes fins, moyens

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées le 6 janvier 2023, la société Ares demande à la cour, au visa des anciens articles 1134, 1156 à 1164 du code civil, des nouveaux articles 1103

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées et déposées le 6 janvier 2023, la société Elec Grand demande à la cour, au visa des anciens articles 1134, 1156 à 1164 du code civil, des nouveaux articles

1134 et 1147 du code civil ; Attendu que pour condamner la société Boyer au paiement de pénalités de retard, l'arrêt retient que les travaux ont subi un retard de quarante-cinq jours par rapport au

1589 du code civil, ensemble les articles 1147 et 1149 du code civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 131-2016 du 10 février 2016 ; 3°/ qu'en toute hypothèse, la réparation

Reconventionnellement, elle sollicite la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du CPC.

LA PROCEDURE Par acte en date du 30 juillet 2024, déposé dans les conditions des articles 656 et 658 du CPC, la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE assigne la SAS GROUP SAVE.

L 111-11 du code de la construction ; la cour rappellera qu'il est nécessaire de mettre en cause les parties dans le délai de 1 an à compter de la date de réception ; que dans le cas d'espèce il n'est

1134, 1147, 1184 et 1794 du code civil.

700 du CPC, - ordonner la capitalisation des intérêts au visa de l'article 1154 du code civil à compter de la date de la première signification de l'acte introductif d'instance, - condamner conjointement

700 du CPC

24/00062 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUTQ Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 28 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 114

700 du CPC