[S] la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. Par ordonnance du 23 février 2024, la clôture a été fixée au 9 février 2026.

L'arrêt attaqué a jugé qu'en application de l'article 30-3 du code civil, M.

[T] [F] la somme de 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et le condamner aux entiers dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile '.

des intérêts dans les conditions de l'article 1343-2 du code civil, la première capitalisation intervenant le 9 octobre 2024, - condamné M.

450 du code de procédure civile. *************** EXPOSÉ DU LITIGE Le 22 juillet 2021, la société Azur Med groupe [M] a signé avec la SAS BBZ Architecture, représentée par M.

COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 AVRIL 2026, en chambre du conseil, le magistrat rapporteur ayant

[S] demande à la cour, sur le fondement des articles L221-1 et suivants et L242-1 du code de la consommation, 1103, 1104 et 1353 du code civil, de : Rejeter comme injustes et mal fondées toutes demandes

Courriel de Bourgogne Informatique Services du 14 janvier 2022 et facture annoncée 51. Avoir n°AV00000011 du 20 février 2023 52. Décompte au 31 janvier 2024 53.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens dont recouvrement selon les formes de l'article 699 du code de procédure civile par Me Olivier Tournillon représentant la SELARL Modéré &

* BNP, dans ses dernières conclusions communiquées le 18 décembre 2025 demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, RECEVOIR LA SA BNP PARIBAS

804 du code de procédure civile.

la somme de 2.500€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile; - Condamner Madame [W] [B] aux dépens.

code de procédure civile

la consommation, Vu l'article L. 223-29 du code de la consommation, Vu l'article 1137 du code civil, Vu l'article 1229 du code civil, - dire et juger que la société [T] recevable et bien fondée en

: Vu les articles 654, 655 et 656 du Code de Procédure Civile ANNULER la signification de l'assignation introductive d'instance Vu l'article L 217-9 du Code de la Consommation JUGER que l'action

au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens de l'incident.