Les services administratifs chargés de l'instruction de la demande d'agrément et, dans le cas des centres non exploités par un réseau, l'organisme technique central agissant dans le cadre de ses missions spécifiées au f de l'article 37 du présent arrêté

Article 1

—

MONTANTS DE RÉFÉRENCE EN EUROS PLAFONDS Fonctions Résultats Administration centrale Attaché d'administration et grades analogues 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800 2 500 37

Article 1

—

200 47 400 Services déconcentrés, établissements publics et services à compétence nationale Attaché d'administration et grades analogues 3 000 2 000 30 000 Attaché principal d'administration et grades analogues 3 800 2 500 37

Article Annexe

—

Togo. 37. Singapour. 38. Burundi. 39. Djibouti. 40. Koweit. 41. République démocratique du Congo. 42. Haïti

Article 148

—

L121-37 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 Art. 2 A créé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L121-36-1

Article 16

—

Les fonctionnaires justifiant des titres, diplômes ou autorisations d'exercice mentionnés à l'article 4 et ayant opté en faveur de la conservation des droits liés au classement dans la catégorie active en application de l'article 37 de la loi n° 2010-

Article 4

—

La vérification périodique prévue à l'article 2 du présent arrêté peut être effectuée par un organisme agréé en application des dispositions de l'article 37 du décret du 3 mai 2001 mentionné ci-dessus pour la vérification périodique des instruments de

Article 13

—

Article 4

—

L411-37, Art. L820-1, Art. L820-2, Art. L461-4 VI. B. - Le A est applicable aux baux en cours.

LEGIARTI000022192965

—

Alpes-Maritimes (06) 12 566 Département du Doubs (25) 373 Département de la Drôme (26) 4 518 Département de la Haute-Garonne (31) 208 Département de la Gironde (33) 16 311 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 473 Département d'Indre-et-Loire (37

Article A4241-53-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

Les bateaux ne doivent pas s'approcher à moins de 1 000 m de l'arrière d'un bateau portant la signalisation des bateaux en train de faire du dragage de mines, mentionnée à l'article A. 4241-48-37.

Article 41 duovicies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 93

Code général des impôts, annexe III

En cas de rachat ou de cession de parts, le gérant ou le dépositaire des actifs d'un fonds commun de placement à risques, d'un fonds professionnel spécialisé relevant de l'article L. 214-37 du code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à

Article 732-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 95 > 87

Code de procédure pénale

Les deuxième à cinquième alinéas de l'article 723-37 sont applicables, ainsi que l'article 723-38.

Article R313-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 80

Code rural (nouveau)

5° Le président de l'ODARC ou son représentant ; 6° Les présidents des chambres d'agriculture ou leurs représentants ; 7° Les six représentants des organisations syndicales agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article R. 514-37

Article R229-37-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 21

Code de l'environnement

chaque année, un nombre d'unités mentionnées au IV de l'article L. 229-7 correspondant aux émissions résultant de ses activités aériennes au cours de l'année civile précédente, déclarées et vérifiées dans les conditions prévues par l'article R. 229-37

Article A444-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 78

Code de commerce

Ces émoluments sont majorés de 30 % dans les îles Wallis et Futuna, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte, de 29 % dans le département de la Guadeloupe, de 28 % dans le département de la Martinique, de 24 % dans le département de la Guyane et de 37

Article R*122-41-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 31 > 04

Code de la sécurité intérieure

" et au f, les mots : " chef de l'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité " par les mots : " chef d'état-major du secrétariat général de la zone de défense et de sécurité " et pour celle du troisième alinéa de l'article R. 122-37

Article L421-7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 51

Code des impositions sur les biens et services

immatriculation au sens de l'article L. 421-5, arrondie à l'unité supérieure : Ancienneté du véhicule (en mois) Coefficient d'ancienneté (en %) De 1 à 3 3 De 4 à 6 6 De 7 à 9 9 De 10 à 12 12 De 13 à 18 16 De 19 à 24 20 De 25 à 36 28 De 37

Article 76-1

—

Des instructions publiées au Bulletin officiel des impôts fixent les modèles des formules visées aux 1 des articles 55 et 61 et à l'article 67-3, ainsi que la qualité et la couleur des papiers employés pour leur confection ou leur reproduction.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

-Il est procédé à une seule enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du présent code au titre de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime, de l'article L. 181-9 ou le cas échéant, des articles L.

Page 55 · 49 585 résultats

← Précédent Suivant →